d’inactivité. 3 ans. Sa valeur brute s'établira alors à 4,68585 euros/mois ou 56,2302 euros/an.Â. défini par décret. Le salaire de base d'un fonctionnaire dépend de son cadre d'emploi, de son grade mais surtout de l'échelon qu'il a atteint au cours de sa carrière. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. CORRESPONDANCE INDICES BRUTS / INDICES MAJORÉS / TRAITEMENTS valeurs au 01/01/2020 Echelon Indice majoré Traitement mensuel brut CLASSE EXCEPTIONNELLE HeA = Hors échelle A (échelon spécial composé de 3 chevrons) HeA 3 972 4 554,81 € HeA 2 925 4 334,57 € HeA 1 890 4 170,56 € 4 830 3 889,40 € 3 775 3 631,66 € L'indice net est l'ancien terme de l'indice majoré. dès que l'information de la page «  340; 321 112; 1. salaire métier, plus de 5000 métiers sur JuriTravail, toute l'information pratique en Droit du Travail. L'indemnité différentielle n'est pas soumise à cotisation retraite à la différence du traitement indiciaire. 3 ans. 340 321 348 326 Echelles 4; Échelons. Indice majoré à compter du 01/01/2015. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), grade du fonctionnaire et de l'échelon auquel il est parvenu, valeur du traitement indiciaire brut annuel correspondant à l'indice majoré 100, conditions Emploi d'une commune de moins de 2 000 habitants ou d'un groupement de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression s'impose à la collectivité ou à l'établissement. indice salaire indice salaire indice salaire indice salaire HEA’3 3972 3687,26€ 972 675,08 € 972 3 662,90 € 972 3 650,73 € HEA’2 925 3508,97 € 925 3497,38 € 925 3 485,80 € 925 3 474,22 € HEA’1 890 3 376,19 € 890 3 365,04 € 890 3 353,89 € 890 3 342,74 € 389. Retour aux Grilles indiciaires Fonction publique d’État. Ce traitement minimum correspond au point d'indice multiplié par l'indice majoré 309. Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : article 20, Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique, Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques, Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE, Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT, Décret n°91-155 relatif aux agents contractuels de la FPH, Décret n°91-769 du 2 août 1991 instituant une indemnité différentielle pour les personnels de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, Décret n°2013-964 du 28 octobre 2013 relatif à la majoration de traitement accordée aux fonctionnaires d'État et hospitaliers affectés à Mayotte, Cotisations salariales d’un agent contractuel de la fonction publique, Évolution de l'indice 100 depuis 1995 (montants annualisés), Correspondance entre indices bruts et majorés, Vous avez noté 1 sur 5 : Les champs marqués d’un * sont obligatoires. - Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la Fonction Publique, ... traitement afférent à l'indie 100 majoré sera égale à 5 623,23 €. Echelon spécial-HE D. 1270 5e échelon-HE C. 1164 4e échelon. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. A l'intérieur de ce corps ou cadre d'emplois, le grade et l'échelon, auquel est affecté un indice brut, définissent la place du fonctionnaire dans unegrille indiciaire commune à tous les fonctionnaires de ce corps ou cadre. 18 050,57 € 1 504,21 € IS4. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. L'indice brut (IB) est l'indice de classement. Comment se calcule le salaire de base d'un fonctionnaire ? espace personnel. Soyez informé par e-mail de l'actualité de l'emploi dans la Fonction publique. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Valeur du point d'indice brut 4,6860 € au 1er février 2017; Grilles au 1er janvier 2021 La valeur du point d'indice est publiée au Journal officiel. Recruteurs, publiez vous aussi des offres d'emploi sur Publidia.fr », Nos sites thématiques : Concours ATSEM | Concours Police Municipale | Concours Police Nationale | Concours Adjoint Administratif, Merci de vous identifier pour accéder à votre compte utilisateur. L'indice de classement est l’indice brut et l'indice de traitement est l'indice majoré ou indice net. annuelle brute Rémun. 1 967,87 / 1 605,54 > 10 ans. Lorsque le fonctionnaire occupe un emploi à temps non complet ou incomplet, le traitement est réduit proportionnellement à la durée de travail. Les indices bruts s'échelonnent de 100 à 1 027. L'indice majoré (IM) : une donnée liée au statut de l'agent. Elle se fait à partir d’un indice plancher : IM IM Indice majoré =321 (Brut 340) pour la rémunération de base En principe la fixation de ma rémunération doit se baser sur la grille indiciaire des AESH et prendre en compte mes responsabilités, diplômes et mon expérience professionnelle. Les agents qui assument une responsabilité particulière ou font preuve d'une technicité spécifique peuvent bénéficier de points d'indice majorés supplémentaires. Indice brut Indice majoré Salaire brut; 1: 340 : 321: 1 504,21 € Retour au sommaire des Grilles indiciaires. INDICES APPLICABLES A COMPTER DU 01 JUILLET 2010 Traitement mensuel brut / net selon barème au 01/07/2010. 3 ème. Indice brut, indice majoré, indice majoré 100 A l'intérieur de ce corps ou cadre d'emplois, le grade et l'échelon , auquel est affecté un indice brut, définissent la place du fonctionnaire dans une grille indiciaire commune à tous les fonctionnaires de ce corps ou cadre Indice brut Indice majoré Salaire brut; 1: 340 : 321: 1504,21 € Retour au sommaire des Grilles indiciaires. Sa valeur sera alors de 56,2302 euros/an soit 4,68585 euros par mois. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires La correspondance entre indice brut et indice majoré est fixé par décret. Seul l’indice majoré est utilisé pour le calcul de la rémunération brute. Cet indice de rémunération est constitué d'un indice majoré auquel est associé un indice brut. Celui d'un agent de la fonction publique d'État se montait en moyenne à 2 469 euros et celui d'un agent de la fonction publique hospitalière à 2 186 euros (source : DGAFP, rapport annuel 2015). De plus, la rémunération brute d'un contractuel occupant un emploi à temps complet ne peut pas être inférieure au montant du Smic brut, soit 1 554,58 €. Pour mémoire, la dernière revalorisation était intervenue le 1er juillet 2016 (+ 0,6 %). Il peut être majoré de primes et indemnités diverses. alerte par mail Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Valeur annuelle du point IM dans la fonction publique, au 01/07/2010: 55,5635 € soit, une valeur mensuelle de 4,6302917 €. 2. Le traitement indiciaire, ou salaire de base d'un agent, se calcule à partir de 2 données : l'indice majoré (IM) propre à l'agent et le point d'indice, commun à tous les fonctionnaires. La rémunération d'un agent employé en CDI, ou en CDD de manière continue auprès de la même administration, est réévaluée au moins tous les 3 ans. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, L’indice brut ne sert pas pour le salaire mais pour des calculs internes au statut, en particulier pour la retraite. Le traitement indiciaire brut annuel d'un contractuel est égal à : Indice majoré x Valeur annuelle du traitement indiciaire brut correspondant à l'IM 100 / 100, Indice majoré x Valeur annuelle du traitement indiciaire brut correspondant à l'IM 100 / 1 200. A noter : les fonctionnaires d’État et hospitaliers en service à Mayotte bénéficient d'une majoration de leur traitement indiciaire de base de 40 %. À chaque chevron de chaque groupe correspond un montant de traitement brut annuel fixé réglementairement. Le traitement brut mensuel (TBM) est calculé selon la formule suivante : TBM = (IM x valeur annuelle du traitement de l’IM 100) / 1200 IM : Indice majoré. Vous cherchez un emploi de titulaire ou de contractuel ? identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les La rémunération d'un contractuel se compose notamment d'un traitement indiciaire (appelé également traitement de base) fixé librement par l'administration. Une erreur technique s'est produite. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Définition et calcul. La valeur du point d’indice brut s’élève à 4,69 € depuis le 1er février 2017 (soit 56,2323 annuel). La NBI ne concerne que les fonctionnaires, titulaires ou stagiaires. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. La rémunération brute prise en compte se compose du traitement indiciaire brut, et si le fonctionnaire en bénéficie, des avantages en nature. N° échelon Durée échelon Indice brut Indice majoré Salaire brut; 1: 340 : 321: 1 504,21 € 2: 1 an 6 mois: 359 : 334: 1 565,12 € HE B. 1 486,32 / 1 226,07 > 5 ans < 10 ans. Indice brut Indice majoré Salaire brut; 1: 340 : 321: 1 504,21 € Retour au sommaire des Grilles indiciaires. La rémunération brute prise en compte se compose du traitement indiciaire brut, et si l'agent en bénéficie, des avantages en nature. Nouvelle 2 ème catégorie (Bac+2) NIVEAU (échelon) Indice Brut 2Indice Majoré Salaire brut 1 Salaire net 1er 340 321 1495,24 1270,95 2ème 363 337 1569,77 1334,30 3ème 386 354 1648,96 1401,61 4ème 419 372 1732,80 1472,88 5ème 442 389 1811,99 1540,19 6ème 465 407 1895,83 1611,4 1115 3e échelon. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Traitement indiciaire dans la fonction publique  » sera mise à jour significativement. Indice minim. Car à chaque échelon correspond un niveau de rémunération défini par un indice brut (ou indice de carrière/classement) auquel on attribue un indice majoré (ou indice de traitement). C'est ce dernier élément qui permet à l'agent de connaître le montant brut de son salaire fixe. Les lecteurs de langue étrangère sont rémunérés par référence à l'indice brut 340 (indice majoré 321), soit une rémunération de 1 486,32 euros par mois. 1058 2e échelon. 442. Si tel est le cas, le contractuel perçoit une indemnité différentielle afin de lui assurer une rémunération brute mensuelle au moins égale au Smic brut. Grade et échelon. Le salaire de base dépend de l’indice majoré (IM) détenu par l’agent. Le barème A, annexé au décret 2013­33 du 10 janvier 2013, établit la correspondance entre l'indice brut et l'indice majoré ; cet indice majoré, attaché à chacun des échelons, est indiqué sur le bulletin de salaire et est utilisé pour calculer le traitement indiciaire brut puis le traitement indiciaire net … électronique. Lorsque l'agent occupe un emploi à temps non complet ou incomplet, le traitement est réduit proportionnellement à la durée de travail. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Majoré. Point d’indice : l’indice majoré est le nombre de points d’indice qu’il faut multiplier par la valeur de l’indice (4,686 € depuis le 1 er février 2017) pour obtenir le salaire brut.  » est mise à jour. Les primes et indemnités diverses ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce traitement de base. Ces traitements sont dits hors échelle. Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des agents de la fonction publique qu'elle soit territoriale, de l'Etat ou hospitalière. Le traitement indiciaire fixé par l’administration tient compte notamment des fonctions exercées, de la qualification requise pour les exercer, de la qualification détenue par l'agent et de son expérience. Il n'est plus d'usage depuis le 1 er janvier 1983. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Pour avoir plus … mensuelle brute Observations. 321. 625 ... Grade et échelon, indice brut et majoré, durée moyenne, rémunération annuelle et mensuelle brute à compter du 01/01/2021 - MàJ du 14/01/2021. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Recrutement justifié par la nature des fonctions ou les besoins du service (notamment par l'absence de corps de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions occupées ou parce qu'il s'agit de fonctions nouvellement prises en charge par l'administration ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées), Emploi à temps non complet inférieur au mi-temps. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Ce tableau de correspondance couvre les indices bruts jusqu’à 1015. Le traitement indiciaire brut mensuel est égal à : Indice majoré x Valeur annuelle du traitement indiciaire brut correspondant à l'IM 100 / 1 200. le traitement annuel brut correspondant à l'indice majoré 467 est égal à 467 x 5 623,23 € /100 = 26 260,48 €, Le traitement mensuel brut est égal à 467 x5 623,23 € /1 200 = 2 188,37 €. d’un La rémunération d'un agent public se compose notamment d'un traitement indiciaire (appelé également traitement de base) calculé en fonction d'un indice majoré. Nouvelle 2 ème catégorie (Bac+2) NIVEAU (échelon) Indice Brut 2Indice Majoré Salaire brut 1 Salaire net 1er 340 321 1495,24 1270,95 2ème 363 337 1569,77 1334,30 3ème 386 354 1648,96 1401,61 4ème 419 372 1732,80 1472,88 5ème 442 389 1811,99 1540,19 6ème 465 407 1895,83 1611,46 Lorsque le contractuel occupe un emploi à temps incomplet ou non complet, cette indemnité est réduite proportionnellement à la durée de travail. Comme dans le privé où il existe un salaire minimum (le Smic, fixé à 1 466,62 euros brut/mois en 2016), la fonction publique prévoit un traitement minimum pour ses agents qui est de 1 430,76 euros brut. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. De plus, la rémunération brute d'un fonctionnaire occupant un emploi à temps complet ne peut pas être inférieure au montant du Smic brut, soit 1 554,58 €. L’indice brut ne sert pas pour le salaire mais pour des calculs internes au statut, en particulier pour la retraite. ministères et organismes publics. 3 ans. Grilles indiciaires des contractuels avec salaires au 1 er septembre 2018. Administrateur civil hors classe: 8e échelon-HE B bis: 1115 7e échelon. Traitement indiciaire dans la fonction publique  Il est utilisé pour déterminer l'échelon auquel est classé le fonctionnaire dans son grade lors de sa nomination suite à concours, puis en cas d'avancement de grade ou de promotion interne.