En compensation de la perte de salaire durant votre congé maladie, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières (IJ), versées par votre caisse primaire d’Assurance maladie. Attention : depuis le 1er juillet 2020, la majoration de l’indemnité journalière au-delà du 30ème jour d’arrêt maladie, pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge, est supprimée. On parle d'Affection de Longue Durée (ALD) lorsque l'on est dans le cadre d'une maladie qui nécessite un traitement ou des soins d'une durée plus de 6 mois consécutifs. Toutes ces question car en réalité je ne veux pas perdre mon travail en CDI, à 48 ans autodidactique dans une telle situation économique actuelle, cela sera très difficile pour moi, sachant que ma pathologie ( à vie ) me « permet » d’exercer qu’un champ très restreint d’activité. La médecine du travail peut-elle me mettre inapte : au travail / ou à tous travails, sans que je sois reconnue en invalidité par la sécurité sociale, juste en ALD ? Ce qui permettait de bénéficier des indemnités journalières ou du maintien de la rémunération dès le 1er jour d’arrêt de travail. Les indemnités journalières versées par l'organisme de Sécurité Sociale ne représentant que 50% du salaire journalier de base, l'employeur doit en principe verser des indemnités complémentaires au salarié en arrêt maladie (2). soc. Les trois premiers mois, ils bénéficient du maintien à 100 % de leur traitement indiciaire (primes et indemnités comprises). responsable du site service-public.fr. Si le montant de ce demi-traitement est inférieur au montant des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie, une indemnité différentielle est versée au fonctionnaire (pour assurer une indemnisation identique à celle d’un salarié du privé). Une erreur technique s'est produite. Sont concernés par ce changement les arrêts de travail prescrits depuis le 1er juillet 2020 et les arrêts prescrits avant cette date, dont la durée n’a pas atteint 30 jours consécutifs. Votre congé peut être de courte durée, de quelques jours ou semaines, ou se prolonger en cas de longue maladie. Dans le cas contraire, c’est le régime général qui verse la pension d’invalidité. Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ? Longue maladie pour les fonctionnaires. Je sais qu’avec ma maladie (Pb auto-immune rare / ALD), mon état actuel et autres antécédents médicaux, si je passe une visite à la médecine du travail je serais mis inapte et sans doute licencié pour le motif  » causant difficulté au fonctionnement du service « …un truc dans ce genre là. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Puis-je demander une allocation d'invalidité ? Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période L’ALD est organisée en 3 listes : Merci. Vous ne pouvez reprendre le travail à l'issue d'un CLM que si vous êtes reconnu apte, après examen par un médecin agréé et avis favorable du comité médical. Chaque salaire mensuel pris en compte est plafonné à 1,8 fois le Smic mensuel, soit 2 770,96 € bruts (sur la base du Smic au 1er janvier 2020). Seule la fonction publique différencie le congé ordinaire pour maladie, dont la durée maximale est d’une année, du congé longue maladie pouvant se prolonger trois ans. Depuis aout 2019 je suis en arrêt maladie, en ALD pour sclérose en plaques. je suis en ald depuis 10 moi a peu pres et je touche de l arret maladie est ce que largent de l assurance maladie qui est donner a mon employeur doit-je l avoir merci car je ne touche jamais la somme que l assurance maladie donne a mon employeur merci, Nous ne saisissons pas tout à fait votre question. L'affection longue durée est mise en place par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie.Ce statut offre aux personnes malades chroniques qui remplissent certaines conditions une prise en charge spécifique de leurs soins médicaux. L'indemnité de résidence et le SFT sont maintenus en intégralité durant toute la durée du CLM. Sachez que la grande majorité des contrats proposés par les mutuelles et les assureurs intègrent le volet « invalidité » comme une garantie complémentaire d’un contrat capital décès, d’autres limitent la durée du versement des indemnités journalières. En cas d’arrêt maladie de longue durée, les conditions pour bénéficier des indemnités journalières sont les suivantes : être immatriculé depuis au moins 12 mois auprès de l’Assurance Maladie Avantages et inconvénients de la déclaration en accident du travail ou maladie professionnelle. Je suis prise par le temps, et j’ai peur de faire des mauvais choix qui auront un impact sur mon futur. Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. Si la maladie figure sur un tableau de maladie professionnelle Une maladie est présumée d'origine professionnelle si elle est désignée dans un tableau de maladies professionnell… Le congé de longue maladie (CLM) est un congé accordé à un fonctionnaire souffrant d'une maladie grave qui nécessite un traitement et des soins prolongés. Le praticien remplit un document sur lequel il détaille le protocole de soins qui découle de la maladie. Les primes et indemnités liées à l'exercice des fonctions ou qui consistent en remboursements de frais cessent d'être versées. L’ALD est organisée en 3 listes: 1. les ALD 30: maladies graves nécessitant un traitement prolongé très coûteux ; 2. les ALD 31: affections hors liste nécessitant un traitement supérieur ou égal à 6 mois ; 3. les ALD 32… LONGUE MALADIE ET AVANTAGES CE. Le CLM peut durer 3 ans maximum. La liste n'est pas limitative et un CLM peut être accordé pour d'autres affections après avis du comité médical. Le site lafinancepourtous.com est édité par l’Institut pour l’Education Financière du Public (IEFP), association d’intérêt général, éligible au mécénat et agréée par le Ministère de l’Education Nationale. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Néanmoins, sous certaines conditions, l’employeur verse au salarié un complément de salaire (versement d’indemnités complémentaires). Pourriez-vous la préciser ? Une affection longue durée est une maladie physique grave qui oblige le patient à suivre un long traitement. Soc. Elle doit avoir donné lieu à un arrêt de travail pour lequel vous avez perçu des indemnités journalières AT-MP. Merci de réessayer ultérieurement. Au-delà de 3 ans, le salarié relève jusqu’à sa retraite du régime de la pension d’invalidité si sa capacité de travail est réduite des deux tiers. Un délai de carence d’un jour pour maladie est appliqué depuis le 1er janvier 2018. Le temps passé en CLM est pris en compte pour l'avancement à l'ancienneté et le droit à la retraite. Pour le travailleur victime. Si le montant du demi-traitement est inférieur au montant des indemnités journalières de la sécurité sociale, vous percevez une indemnité différentielle. Comprendre les enjeux économiques du monde dans lequel nous vivons. L'affection longue durée (ALD) est mise en place par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Une liste de 30 maladies peuvent être prises en charge à 100% par la Sécurité sociale parce qu'elles nécessitent un traitement prolongé et coûteux. j’ai plusieurs questions et inquiétudes : Si je refuse la proposition de changement de temps de travail, est ce qu’ils vont me licencier pour motif économique ? Note en date du 30/03/2018 Sources utiles : Cass. Le traitement indiciaire est versé intégralement pendant 1 an, puis réduit de moitié les 2 années suivantes. Sachant que je ne pourrai peut-être pas retrouver de travail à cause de ma maladie professionnelle, je ne pourrai pas vivre seulement avec le chômage qui dure pas longtemps car j'ai 2 enfants à charge et une maison à payer. La limite de 4 trimestres par an ne peut être dépassée. Le montant maximum des IJ est de 45,55 € bruts/jour en 2020. Définition et listes des affections longue durée. Etudier à l’étranger, venir étudier en France. Il y a un an, le cabinet a voulu négocier un licenciement à l’amiable, que j’ai refusé. Avantages de la déclaration : Droits particuliers sur les prestations en nature et en espèces, Indemnités journalières (IJ) plus élevées, non imposables et sans le délai de carence des 3 jours comme en maladie. Mon état de santé ne me permettant pas ( vu avec mon médecin traitant) de faire une reprise actuellement, est-ce qu’il à le droit de continuer à faire à la date du 31/01/2020, une prolongation d’arrêt maladie ? Beaucoup. Je viens d’être licenciée, inapte à tout poste de l’entreprise. Votre maladie doit présenter un caractère invalidant et de gravité confirmée et nécessiter un traitement et des soins prolongés. Les droits aux 3 ans de congé sont alors appréciés sur une période de référence de 4 ans. Je vais joindre la médecine du travail pour voir ma situation avec eux. L’ancienneté conditionne l'octroi d'un certain nombre d’avantages accordés au salarié. Ils ne me proposent rien d’autres. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Véhicule de fonction et arrêt maladie : Le contrat fait loi. Bonjour, je suis en arrêt maladie depuis 3 ans. Pour les arrêts maladie inférieurs ou égaux à 6 mois : avoir travaillé au moins 150 heures au cours du trimestre qui précède l’arrêt, ou avoir perçu un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant duSmichoraire (soit 10 028,20 € bruts en 2018) au cours d… Le renouvellement est accordé dans les mêmes conditions que la 1re demande. Le congé de longue maladie est accordé pour 3 ans. Vous pouvez bénéficier de plusieurs CLM (pour la même maladie ou des maladies différentes) si vous reprenez vos fonctions au moins 1 an en continu entre chaque congé. Les premières personnes à venir en aide à une personne malade sont généralement ses proches : conjoint, enfants, frères et sœurs… Cet engagement peut être lourd à porter au quotidien, c’est pourquoi l’implication des proches aidants est de plus en plus reconnue et soutenue. Quel avantage j'ai d'être licencié en maladie prof. ? Est ce que j’ai raison de faire la démarche de demande d’invaliditée auprès de mon médecin traitant, ou bien est ce que je dois attendre que ce soit la sécurité sociale qui me convoque pour ce motif ? soc. Lors du premier confinement, l’application du délai de carence avait été suspendue pour l’ensemble des arrêts maladie, permettant de bénéficier des indemnités journalières ou du maintien de la rémunération dès le 1er jour d’arrêt de travail. La longue maladie, l’invalidité dans le cadre du calcul de la retraite de base . Des erreurs sont présentes dans le formulaire. alerte par mail Soc. Quels sont les recours ? Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Maladie ou accident du travail dans la fonction publique, l'ordonnance n°2020-1447 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique, conditions Les livrets d’épargne réglementée en bref, Compte Epargne Logement (CEL) : une épargne souple, Le Plan Epargne Logement (PEL) : une épargne de projet. Merci d’avance pour votre réponse. Peut-on exiger la restitution du véhicule de fonction pendant un long arrêt maladie ? L'indemnisation du salarié en arrêt maladie de longue durée est assurée pour moitié par la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) (1). Est ce que je peux rester en arrêt de maladie en étant licenciée ? est-ce que malgré que je ne pourrais plus percevoir d’IJ au-delà de cette date du 31/01/2020, je dois fair aussi parvenir à la CPAM, les deux volet de la prolongation d’arrêt ? Attention : à la fin de votre CLM, si vous refusez sans motif valable lié à votre état de santé le ou les postes qui vous sont proposés, vous pouvez être licencié après avis de la CAP. Indemnités journalières pour affection longue durée. Salarié dans le secteur privé, dans un cabinet médicale depuis juin 2011. En tant que salarié, vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) égales à 50 % de votre salaire moyen calculé sur les 3 mois précédant l’arrêt. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Sachant que je ne pourrai peut-être pas retrouver de travail à cause de ma maladie professionnelle, je ne pourrai pas vivre seulement avec le chômage qui dure pas longtemps car j'ai 2 enfants à charge et une maison à payer. En effet, suis epileptique [...] En effet, suis epileptique [...] Coronavirus : l'essentiel de l'actualité Par ailleurs, un complément de rémunération peut être versé par l’employeur dans le cadre du régime de prévoyance de l’entreprise ou de la convention collective. Elle doit avoir donné lieu à un arrêt de travail pour lequel vous avez perçu des indemnités journalières AT-MP. Il me propose la prioritée à cette réambauche. Javascript est désactivé dans votre navigateur. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Vous êtes soumis à une contre-visite chez un médecin agréé. Votre abonnement a bien été pris en compte. Si vous souffrez d’une maladie grave ou chronique, nécessitant un traitement prolongé et coûteux (maladies cardio-vasculaires, cancers, diabète, … Congé de longue maladie (CLM) d'un fonctionnaire. je vous remercie infiniment par avance pour vos éclaircissement car je suis complétement largué, entend différents « sons de cloche « . S'abonner à notre lettre d'information "La Finance pour Tous". La maladie dont vous souffrez et que vous avez déclarée doit être reconnue comme étant d'origine professionnelle par votre caisse d'Assurance Maladie, à titre initial ou de rechute. Le traitement peut être permanent et/ou à vie. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse L’employeur percevra alors les indemnités de Sécurité sociale à la place du salarié. Vous devez adresser à votre administration une demande de CLM accompagnée d'un certificat de votre médecin traitant. Exemple : M. Martin dispose d'une voiture de fonction. J’ai plusieurs questions par rapport à ma situation: 1/ dois-je en informer mon employeur ? (stipulé dans leur courrier). Ces dispositions législatives doivent faire l'objet de décrets d'application. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé de longue maladie (CLM) d'un fonctionnaire » sera mise à jour significativement. Ai-je perdu mes congés payés non pris ? Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. les avantages en nature accordés par l’employeur (logement, téléphone…), les indemnités de fin de contrat, les pensions de retraite, les revenus fonciers, les pensions d’invalidité de la Sécurité sociale, … Revenus exonérés d’impôt Certains revenus sont exonérés d’impôt. Les incapacités permanentes s'additionnent. Les indemnités journalières sont alors versées dès le 1er jour de l’arrêt maladie. l’avantage en nature pour l’accueil sous votre toit d’une personne âgée de plus de 75 ans, autre qu’un ascendant, qui peut concerner la nourriture, le logement mais aussi tout ce qui est nécessaire à la vie de la personne bénéficiaire dans la limite d’une somme forfaitaire fixée chaque année par … Dispositions communes aux congés maladie Les périodes de congés maladie sont valables pour la totalité de leur durée dans la constitution du droit et la liquidation de la pension CNRACL Les congés de maladie de nature différente ne peuvent être cumulés pour une même affection. L’IEFP a été créé pour aider chacun à acquérir les bases de connaissances nécessaires pour : 70 commentaires sur “Arrêt pour maladie non professionnelle et longue maladie : l’indemnisation”, Arrêt pour maladie non professionnelle et longue maladie : l’indemnisation, Accident du travail et maladie professionnelle : l’indemnisation, L’assurance maladie : ce qui reste à votre charge. Est ce que c’est uniquement après ce délais qu’on met en invalidité ? Elle vous le communique et prend sa décision. Entre decembre 2020 et mars 2021, 4 ou 5 médecins partent en retraite, et ne sont pas remplacés. Suite à un maintient de salaire pendant un peu plus d’un an, maintenant c’est la sécurité sociale et la prévoyance du boulo qui me verse les indémnitées journalières et la prévoyance pour le complément. Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription. Toutefois, certaines conventions collectives suppriment ce délai de carence. Le montant de son indemnité est de 30 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années en cas d’incapacité partielle et de 50 % en cas d’incapacité totale. A partir du 91ème jour, ils perçoivent 50 % de leur traitement. Je veux me garder le maximum de chance à espérer une amélioration de mon état de santé les mois qui viennent avec les traitements que je prends actuellement et pour voir sauvegarder ma place, ne pas me retrouver à long terme dans une situation de précarité importante. Je pense aller voir mon médecin traitant pour faire une demande d’invaliditée. Il est important de bien se renseigner sur le régime de prévoyance dont vous relevez car le montant du complément d’indemnité en sera impacté. Le médecin traitant adresse directement au comité médical ses observations et les pièces justificatives nécessaires (conclusions d'examens médicaux). Par ailleurs, une maladie peut être reconnue d’origine professionnelle par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. En cas de longue maladie, les fonctionnaires (toutes catégories et administrations d’origine) bénéficient du congé de longue maladie (CLM). Quels sont les recours ? En 2014 en arrêt longue maladie, ayant des paye à zéro, étant indemnisé en indemnités journalières par la sécurité Sociale, mon employeur ma réclamé l'équivalent de l'avantage en nature appartement, soit 250 € X 12 mois = 3000 €, manque à gagner par rapport à mes indemnités 1240 x … Fonction publique : quels sont les effets des congés sur la durée du stage ? En arrêt maladie, vous devez respecter les obligations suivantes : Le non-respect de ces obligations peut entraîner l'interruption du versement de votre rémunération. Toutefois, en cas de demande de CLM présentée au cours d'un congé de maladie ordinaire (CMO), vous conservez les primes versées durant le CMO jusqu'à la date d'admission en CLM. Vous être réintégré, avec éventuellement des aménagements de vos conditions de travail. Une ancienne collègue a été reconnue en invalidité (pour une autre raison médicale) , Catégorie 1, plus ou moins 1 an après son arrêt sans rien faire. Il existe deux types d’ALD : les exonérantes, prises en charge à 100%, et les non-exonérantes. Bonjour en arrêt maladie depuis hier pour 3 semaines mon employeur me demande de restituer mon véhicule de fonction que j’ai depuis aout 2018 que j’ai a usage professionnel et personnel Cette avantage n’est pas stipulé dans mon contrat de travail ni sur mes bulletins de paie Dois-je rendre ce véhicule ? Sous certaines conditions, l’employeur garantit au salarié en arrêt maladie un complément de salaire, soit par le versement d’indemnités complémentaires, en plus des indemnités journalières de Sécurité sociale, soit par un maintien du salaire. On les appelle des "affections longue durée" ou ALD, on parle aussi d'affections exonérantes. L'avantage en nature est alors évalué à sa valeur réelle et ajouté à la rémunération de l'intéressé. Le CSE peut-il exclure du bénéfice des ASC, des salariés en longue maladie ? Catastrophes naturelles : que couvre l’assurance ? Les indemnités journalières versées par l'organisme de Sécurité Sociale ne représentant que 50% du salaire journalier de base, l'employeur doit en principe verser des indemnités complémentaires au salarié en arrêt maladie (2). Vous ne pourrez pas avoir accès aux Pour les salariés du secteur privé, la complémentaire santé collective est obligatoire depuis le 1er janvier 2016, avec une prise en charge de la moitié du coût par l’entreprise. Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d'absence ? générales d'utilisation. En fonction de votre situation personnelle et professionnelle, les modalités de prise en charge et les compensations financières diffèrent. sur … ». J’ai entendu parlé de portabilité. Pour les arrêts maladie inférieurs ou égaux à 6 mois : Pour les arrêts maladie de plus de 6 mois (considérés comme des arrêts longue maladie) : Un délai de carence de trois jours est appliqué avant le versement des indemnités journalières. De plus est-ce que cela ne posera pas de pbs dans ma perception de ma pension d’invalidité ? il y a quelques années, moins de 5 ans, une collègue et moi même avions bénéficiés d’aménagements au poste de travail, mais pas en lien avec mon ALD, mais pour d’autres raisons de santé. Sa durée est de 5 ans maximum, avec une indemnisation à hauteur de 100 % du traitement indiciaire pendant 3 ans, puis 50 % pour les deux dernières années. Les soins dispensés dans le cadre de cette pathologie sont remboursés aux taux habituels. Ce statut offre aux personnes malades chroniques qui remplissent certaines conditions une prise en charge spécifique de leurs soins médicaux. Une affection de longue durée ou longue maladie donne lieu à la validation d'un trimestre de cotisation pour 60 jours de maladie indemnisés. Se sentir plus à l’aise avec les questions financières. Certaines maladies ont une gravité ou un caractère chronique qui nécessite un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux.