temps de travail journalier atsem

France Relance, plan de relance de l’activité, Accompagner les jeunes, Plan 1 jeune 1 solution, Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage, Activité partielle de longue durée (APLD), Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - Protocole national et questions-réponses, Plan d’investissement dans les compétences, Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, Renforcement du dialogue social : ce qui change dans l’entreprise, Le CSE, instance unique de représentation du personnel, Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel | Apprentissage, La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Un G7 contre les inégalités, au service des citoyens, Global Deal, une initiative en faveur du dialogue social international, Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle, Recrutement réservé aux travailleurs handicapés, Examens professionnels et concours réservés, Concours réservé d’inspecteur du travail (CRIT), Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC), Calendrier des concours et examens du ministère du Travail, Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail, Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail, Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques, Documentation et publications officielles, Documents opposables Travail - Emploi - Formation professionnelle, Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement, La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle, CSE : définition et cadre de mise en place, CSE : élection de la délégation du personnel, La restructuration des branches professionnelles, Les délégués du personnel : missions et moyens d’action, Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement, La représentativité syndicale et patronale, Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017, Mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017, Coordonnées des organisations syndicales de salariés, Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux, Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Engagement développement et compétences - EDEC, Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel, Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante", Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi), Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire, Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage, Initiatives territoriales pour l’emploi (ite), Guide du projet territorial pour l’emploi, Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, Contrat de travail : les principales caractéristiques, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, La définition du licenciement pour motif économique, L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs, Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale, Les heures supplémentaires : contreparties, Les congés payés et les congés pour projets pro et perso, Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux, La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter, Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales, Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif", Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement. L'espace - Explorer la classe/visiter l'école. Les règles suivantes sont d’ordre public : Les possibilités de dépassement du plafond de 44 heures Exemple : Monsieur Tempartiel travaille 27 heures par semaine et son taux horaire est de 9,43 euros. Le dépassement de la durée hebdomadaire de travail de 44 heures calculée sur une période de 12 semaines consécutives peut être prévue par une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche. x�]�ˎ�0��b>60#E�r!R��> 'Ej ��V�"��cL�;�C�d��=�%��C7��[��#i׷K��LIrO��o��2�VI�=�|n�/��g��z��~y��ɧ�׆*��Դ~n��OVy�NW��:�C�߳�2�|i6s5!4��nX��l�+vʒ��pI��1ׁ��0��%�;�h�=� \��A�F�ə7C��&��_�`�WX��O�j��h}��C�5�_h_�p�;�W��QG�?f%��H�?�(��A��&�-�$�c_$�_��&�%7z��%��m`K��r�GK�\K�^6�_��o��jn�?fn�_k��X��b����^X��z��r�/��ѿ��8��CG�5��SW�}��C�0n�x�p,��s��1��E�8Nw?��ߟi��J�� endstream endobj 25 0 obj <> endobj 26 0 obj <>stream 0000003029 00000 n Le temps de pause peut avoir lieu avant que l'écoulement total de la durée de 6 heures. 0000048358 00000 n GUIDE SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Références : -Décret n° 2000815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de -travail dans la fonction publique de l’Etat, -Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique Territoriale. x��y|TE�8ZUg�ӧ��KzO�I:�,$��a �ȾH�H[B%��" Tout ce qu’il faut savoir pour embaucher un apprenti ! Calculer son temps de travail. Autour de Strasbourg et plus généralement sur l'ensemble du territoire du Bas-Rhin, la présence de domaines viticoles est importante. Situation des travailleurs de moins de 18 ans h�b```b``��A�X��,36?bNj��ˁ��ֵX ��f��e��i$��rE��J�i��f^ �u*h7x|Vg�DA��I�ˁl�$�J��Y%`e NLK� 0' �c @��r;� ��H@�L�70��rp3�%� U�2sp�`]��!��E��2��뛾�.�jd��8�� ;��-L�A�aM�1��.iF n0 H�[B endstream endobj 14 0 obj <> endobj 15 0 obj <>/MediaBox[0 0 595 842]/Parent 10 0 R/Resources 21 0 R/Rotate 0/Type/Page>> endobj 16 0 obj <>/Border[0 0 0]/Rect[56 608.5 87.5 622.3]/Subtype/Link/Type/Annot>> endobj 17 0 obj <>/Border[0 0 0]/Rect[326.9 622.3 539.4 636.1]/Subtype/Link/Type/Annot>> endobj 18 0 obj <>/Border[0 0 0]/Rect[56 438.7 234.3 452.5]/Subtype/Link/Type/Annot>> endobj 19 0 obj <>/Border[0 0 0]/Rect[500.8 452.5 539.4 466.3]/Subtype/Link/Type/Annot>> endobj 20 0 obj <>/Border[0 0 0]/Rect[461 452.5 502.2 466.3]/Subtype/Link/Type/Annot>> endobj 21 0 obj <> endobj 22 0 obj <> endobj 23 0 obj <> endobj 24 0 obj <>stream 긎 Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l’objet d’une contrepartie, comme indiqué ci-dessous. Dans les professions dans lesquelles s’applique un régime d’équivalence, des salariés peuvent ainsi être soumis à un temps de travail – comportant des temps d’inaction – dépassant la durée légale du travail mais assimilé à celle-ci. Ainsi, par exemple, la durée hebdomadaire du travail pourra être fixée, compte tenu du régime d’équivalence, à 38 heures qui seront décomptées comme 35 heures. A défaut d’un tel accord, le dépassement de la durée maximale hebdomadaire de 44 heures sur une période quelconque de 12 semaines consécutives est autorisé par le DIRECCTE, dans la limite d’une durée totale maximale de 46 heures et selon les modalités prévues par l’article R. 3121-10 du code du travail (avec possibilité, à titre exceptionnel, pour une période déterminée et dans les conditions précisées par les articles R. 3121-12 à R. 3121-16 du code du travail, de dépasser cette limite de 46 heures dans certains secteurs, dans certaines régions ou dans certaines entreprises). Ce temps de travail effectif est distinct du temps de présence dans l’entreprise ou l’établissement. Cette disposition est d’ordre public. 0000050908 00000 n :La solution serait d’étaler le temps de travail de ces agents sur les 5 jours de la semaine. Il existe toutefois des durées maximales au-delà desquelles aucun travail effectif ne peut être demandé. Calcul de l'annualisation du temps de travail ATSEM : le calcul de la rémunération TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS TERRITORIAUX EXERÇANT LEURS FONCTIONS PRINCIPALEMENT AU COURS DES PERIODES SCOLAIRES 1. 0000002076 00000 n la compensation sous forme financière ou sous forme de repos à laquelle les astreintes donnent lieu. A défaut d’accord, le contrat de travail peut fixer la rémunération des temps de restauration et de pause. Si le temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail est majoré du fait d’un handicap, il peut faire l’objet d’une contrepartie sous forme de repos. Les astreintes En matière de durée du travail, il convient de distinguer les domaines relevant de l’ordre public, c’est-à-dire ceux pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il n’est pas possible de déroger, et ceux pour lesquels les règles peuvent être fixées par convention ou accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche. %PDF-1.4 %�� 13 0 obj <> endobj xref 13 43 0000000016 00000 n 0000076822 00000 n A ce titre, elles ne peuvent être modifiées par convention ou accord collectif (par exemple, aucun accord ou aucune convention collective ne saurait valablement prévoir qu’une période d’astreinte ne fait l’objet d’aucune contrepartie. Le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage, lorsque le port d’une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l’habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l’entreprise ou sur le lieu de travail, fait l’objet de contreparties. 0000001489 00000 n ... Calendrier Journalier. 0000050718 00000 n Environnement de travail : secteur public et privé, salarié ... profitant de la possibilité d'horaires aménagés et de temps relativement calmes pour travailler sur leurs cours. Cette disposition est d’ordre public. La durée du travail s’apprécie par rapport au temps effectif de travail du salarié dans le cadre de son activité professionnelle. Les dépassements de la durée maximale hebdomadaire du travail peuvent être assortis de mesures compensatoires, dans les conditions mentionnées à l’, Travail effectif : Articles L. 3121-1 à L. 3121-5 (ordre public), L. 3121-6 à L. 3121-7 (champ de la négociation collective), L. 3121-8 (dispositions supplétives) du code du travail, Article R. 3121-1 du code du travail (ordre public), Astreintes : Articles L. 3121-9 à L. 3121-10 (ordre public), L. 3121-11 (champ de la négociation collective), L. 3121-12 (dispositions supplétives) du code du travail, Astreintes : Articles R. 3121-21-2 (ordre public), R. 3121-3 (dispositions supplétives) du code du travail, Équivalences : Article L. 3121-13 (ordre public), L. 3121-14 (champ de la négociation collective), L. 3121-15 (dispositions supplétives) du code du travail, Temps de pause : Article L. 3121-16 (ordre public), L. 3121-17 (champ de la négociation collective) du code du travail, Durée quotidienne maximale : Article L. 3121-18 (ordre public), L. 3121-19 (champ de la négociation collective) du code du travail, Durée quotidienne maximale : Article D. 3121-4 à D. 3121-7 du code du travail (ordre public), Durées hebdomadaires maximales : Articles L. 3121-20 à L. 3121-22 (ordre public), L. 3121-23 (champ de la négociation collective), L. 3121-24 à L. 3121-26 (dispositions supplétives) du code du travail, Durées hebdomadaires maximales : Articles R. 3121-8 à R. 3121-10 (ordre public), R. 3121-11 à R. 3121-16 (dispositions supplétives) du code du travail. 0000080241 00000 n 0000078543 00000 n En cas d’urgence, dans les conditions précisées ci-dessous ; Dans les cas prévus à l’article L. 3121-19 du code du travail, c’est-à-dire lorsqu’une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche prévoit ce dépassement, en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise, à condition que ce dépassement n’ait pas pour effet de porter cette durée à plus de 12 heures. Temps de restauration et de pause au cours d’une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de 48 heures (ce que l’on appelle « durée maximale hebdomadaire absolue »), cette durée maximale peut être dépassée en cas de circonstances exceptionnelles entraînant temporairement un surcroît extraordinaire de travail, et pour la durée de celles-ci. C'est un temps de pause minimal : une convention collective ou un accord collectif peut notamment prévoir des temps de pause d'une durée supérieure, particulièrement en ce qui concerne la pause déjeuner (voir plus bas). 0000064745 00000 n 0000080686 00000 n Explorez toutes les Offres d'Emploi par ville pour le métier ATSEM sur PacaJob. Il appartient à une convention ou un accord de branche étendu d’instituer une durée du travail équivalente à la durée légale pour les professions et emplois répondant aux dispositions mentionnées ci-dessus. La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine et 1 607 heures par an. Les apprentis mineurs peuvent travailler la nuit et/ou les jours fériés, dans certains secteurs (hôtellerie, restauration, café, etc.) Oct 11, 2019 - Explore alice simonson's board "Les Emplois du temps" on Pinterest. Les dispositions mentionnées ci-dessus sont d’ordre public. Lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à quatre heures et demie, les jeunes travailleurs bénéficient d’un temps de pause d’au moins trente minutes consécutives. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail ne doit pas entraîner de perte de salaire. La répartition du temps de travail des ATSEM entre les classes est de la compétence du Directeur ou de la Directrice de l'école. 0000001599 00000 n :La concentration du temps de travail sur quatre jours a des répercutions sur la santé des ATSEM travaillant plus de 8 heures par jour. 0000002977 00000 n Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche prévoit soit d’accorder des contreparties aux temps d’habillage et de déshabillage mentionnés ci-dessus, soit d’assimiler ces temps à du temps de travail effectif. Le temps de travail particulièrement disparate et ne correspondant pas toujours à la réglementation doit amener à une révision globale et tendre vers une harmonisation par des gardes en 12 h tels que défini dans le décret 2011-1382 : « La durée de travail effectif journalier …