En 2017, la Région avait décidé de limiter à une seule promotion interne pour toute la carrière. ��! L’accès au grade supérieur dans le corps de contrôleur se fait par Tableau d’avancement ou par concours professionnel. 1 0 obj L’avancement de grade en catégorie C : les nouveaux tableaux de classement. Arrêtés fixant le tableau annuel d'avancement de grade 2021 (par date de publication) ... RÈGLES DE CLASSEMENT DES AGENTS DE CATÉGORIE C - MAJ 02/2020. Adjoints d'animation ; Animateurs ; Métiers de la culture . Il conduit le fonctionnaire à exercer de nouvelles responsabilités. La promotion interne concerne un changement de grade dans un autre corpsou cadre d'emploi dans la … - Au sein de la catégorie B : 100 % (sans changement) Le statut prévoit deux voies de promotion : la « voie principale », liée aux fonctions occupées, et la « voie exceptionnelle », qui fait référence à une valeur professionnelle « exceptionnelle ». Publicité des tableaux d'avancement de grade - ANNEE 2020 Catégorie C Filière Administrative Grade d'avancement Collectivité Fonctionnaire Grade Adjoint administratif principal de 2ème classe Observations COMMUNE DE MONTARDON RERAT Sonia Adjoint administratif COMMUNE D'URCUIT DARRICAU Agnès Adjoint administratif Filière Technique Grade d'avancement Collectivité Fonctionnaire Grade … B. 8. Pour l’avancement de grade. <>>> Ce projet de tableau d'avancement n'est pas nécessairement constitué de la liste complète des agents remplissant les conditions d'accès au grade supérieur. L’article 12 du statut particulier des agents de police municipale n’est pas modifié, le classement lors d’un avancement de grade se fait donc toujours selon le même mode opératoire. La date d’effet est fixée, pour tous les agents, au 1er janvier 2012. Ces règles sont applicables à l’ensemble des cadres d’emplois de catégorie C, à l’exception de ceux des agents de maîtrise régi par le décret n°88-547 du 6 mai 1988. Fiche Avancement de grade SUD CG 93 Page 6 L'autorité n'est pas tenue de nommer tous les fonctionnaires inscrits sur le tableau (CE 20 janv. https://www.foservicespublics51.fr/pages/AVANCEMENT_DE_GRADE-6134957… L’avancement de grade est facultatif et laissé à l’appréciation de l’autorité territoriale qui établit ses propositions après appréciation des acquis de l'expérience professionnelle et de la valeur professionnelle des promouvables. Pas de documents correspondants à la rubrique en cours. x�� �\��{*[��l���d[q�%K�M�v��|�>���~�v7 ���g�l� �4}g�.�շ�M[���]�������|v�m�����>�s��o���ׯήyє�.>}{����hL��B5�T��t��+���O�_}�ӿ������#� U�\Ҕ5�|���H�X�M<2�Y\���_q/?�߾)X�^QpU2�,X2^��0�,1%�Pz$U%`��1u9 MAJ le 15.04.2020 AVANCEMENT DE GRADE CATÉGORIE C Modification des compétences des commissions administratives paritaires 9 déc. Ce délai de deux ou trois ans ne s’applique pas en cas de réussite à l’examen professionnel. Les conditions d’avancement de grade figurent dans la partie ci-dessus de l’étude. L'AVANCEMENT DE GRADE… 4 0 obj Le nombre d’emplois offerts à ces deux voies d’accès est compris entre ¼ et ¾ du nombre total des promotions. 9 sous dossiers & 6 fichiers disponibles. Les conditions d’avancement de grade figurent dans la partie ci-dessus de l’étude.Le décret commun à la catégorie C contient les règles communes de classement en cas d’avancement du 1er au 2ème grade et du 2ème au 3ème. L'autorité établit un tableau annuel d'avancement (au choix ou après examen professionnel) dans le respect des conditions fixées par le statut particulier et propose un ordre de priorité. Sur ces dispositions spécifiques, Voir pour attaché hors classe et pour ingénieur hors classe et également pour administrateur et ingénieur en chef. qu'en est-il de l'égalité de la durée d'avancement de grade dans les différentes filières de la catégorie C? L’UNSA toujours à vos côtés, mais dans des conditions différentes… La loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique réforme les règles applicables à la promotion (changement de corps) et avancement (changement de grade) de la Fonction publique et par voie de conséquence à la Caisse des Dépôts. L’appréciation devant être « suffisamment étayée et argumentée » A FSU     Il concerne les emplois de fonctionnaires stagiaires et titulaires et les emplois de contractuels de droit public. Chaque cadre d'emplois de la catégorie C, quelle que soit la filière, est structuré en quatre grades. Les ratios sont complétés par des critères internes à la collectivité qui permettent de choisir les agents proposés. Le décret commun à la catégorie C contient les règles communes de classement en cas d’avancement du 1er au 2ème grade … 2 0 obj Le premier module, sur une journée, comprend une approche théorique sous forme de rappel sur les tableaux d’avancement, suivi d’une aide pratique à la construction des tableaux d’avancement. Nous avons cette année encore défendu l’extension des critères de priorités au moins aux non encadrants qui sont lauréats de l’examen professionnel, mais hélas sans parvenir à convaincre le questeur. Le deuxième grade est accessible sur concours (avec condition de diplôme) et se situe en échelle 4. 1988 n°68435). endobj Le tableau annuel d'avancement de grade: NB : Il ne peut être dressé qu'un seul tableau par an et par grade. En catégorie C (sans changement par rapport aux années précédentes) : Des dispositions particulières sont proposées pour l’accès à certains grades : En catégorie B, sans changement par rapport aux années précédentes (sauf critère 3). Le troisième grade est accessible par avancement de grade (non traité dans cette fiche). CUMUL D'ACTIVITE, 1 fichier. territoriaux de catégorie C - Décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux - Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale L'avancement de grade permet aux fonctionnaires titulaires d'accéder au grade immédiatement supérieur. DU GRADE D'AAPFIP DE 1ERE CLASSE AU TITRE DE L'ANNEE 2012. A la une. Un groupe de travail sur sa définition doit être mis en place avec les représentant.e.s du personnel. Délai de 2 ans mini entre 2 Avancements de grade : l’agent promouvable ne peut être proposé à nouveau que si un délai de 2 ans s’est écoulé entre son dernier avancement de grade et une nouvelle proposition. Les fonctionnaires bénéficient d’un « droit à la carrière », qui se traduit de plusieurs manières : - Par l’avancement d’échelon qui se fait à l’ancienneté, de façon automatique, selon un rythme qui est fixé par décret pour chaque grade Délai de carence entre deux promotions internes (PI). En catégorie A, comme les années précédentes, le critère essentiel est celui de la valeur professionnelle appréciée par le n+1, avec une priorité donnée à l’exercice de « fonctions d’encadrement » notamment pour l’avancement vers attaché principal et ingénieur principal. Ce tableau est complété et signé par l'autorité territoriale puis adressé par courrier au Cdg59. Chaque collectivité doit déterminer des taux d’avancement de grade (ou ratios promus/promouvables) qui sont délibérés après avis du Comité technique. ��рJ;$�OS5��闩�|x{U�sT��*=أ��P�ԣv�������������_�z�n*'W����7���[�� �����驚o��v�n��䂚>N����i=y��@Z��jr��_��������)�+zAdI�ӌF�1�s�O.�\�(+t)d:�(Q���� ��F��J��KxX�.���r�;Y����i�[���[��i3����K$�zz��ȡ�dz*&sq2��2�)ŪR�tG7��M������u�k��(�f�YF�f���K�y����������P��K��`�SV2������$gD���i����"Y�9c����L�c�ɧ̬�ת�Vl� 2Page Définition de l’avancement de grade L’avanement de grade, régi par les artiles 79 et 80 de la loi du 26 janvier 1984, est la proédure qui permet, à l’intérieu r d’un adre d’emploi, d’a éder au grade immédiatement supérieur. 20 décembre 2020 – Indemnité vélo et co-voiturage, 16 novembre 2020 – Télétravail et ASA pendant la période Covid, 18 octobre 2020 – Harcèlement, violences, discriminations : une nouvelle procédure de signalement à la Région, 18 octobre 2020 – La rupture conventionnelle à la Région, 7 mai 2020 – Droit de retrait et Covid 19, Coordination SNUTER-FSU Nouvelle Aquitaine – Le blog des agents des collectivités territoriales de la Nouvelle Aquitaine, Syndicat des Territoriaux FSU de la Haute-Vienne, 2013-2021 FSU Région Nouvelle-Aquitaine et Agences Rappel : L’avancement de grade n’est pas un droit pour l’agent. Les CAP de l’automne 2020 examineront les propositions en matière de promotion interne. «. endobj L'autorité établit un tableau annuel d'avancement (au choix ou après examen professionnel) dans le respect des conditions fixées par le statut particulier et propose un ordre de priorité. L’AVANCEMENT DE GRADE Articles 79 et 80 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 . 2Page Définition de l’avancement de grade L’avanement de grade, régi par les artiles 79 et 80 de la loi du 26 janvier 1984, est la proédure qui permet, à l’intérieu r d’un adre d’emploi, d’a éder au grade immédiatement supérieur. Télécharger le document. L'arrêté d'avancement de grade est transmis au contrôle de légalité. Ce tableau est complété et signé par l'autorité territoriale puis adressé par courrier au Cdg59. L'avis de la Commission Administrative Paritaire n'est plus requis à compter du 1er janvier 2021. Les conditions d’avancement, les éventuels seuils de création de grade ainsi que les règles de classement sont fixés par les statuts particuliers ; le décret commun n° 2010-329 du 22 mars 2010 pour les cadres d’emplois de catégorie B en relevant et le décret commun n° 2016-596 du 12 mai 2016 pour les cadres d’emplois de catégorie C en relevant. Vous pouvez télécharger le tableau annuel d'avancement de grade ci-dessous. 1984). Archives | l’application des anciennes conditions d’avancement de grade en catégorie B et C et pour le cadre d’emplois des attachés territoriaux (en clair, comme si le PPCR « n’avait pas eu lieu »). La collectivité pourrait disposer d’un organigramme « cible » à jour. 2 __ Pour la catégorie A : les conditions d’avancement sont mentionnées dans les statuts particuliers du cadre d’emplois concerné. Il a simplement accepté de prendre en compte de façon prioritaire les lauréats de l’examen pro, mais à condition qu’ils exercent déjà des fonctions d’encadrement. Pour les avancements aux grades d’adjoint principal de 1, critère n°3 : Fonction exercée : l’exercice d’encadrement sera privilégié. Les ratios sont fixés entre 0% et 100 %. Il ne s’agit pas d’un tableau d’avancement dans ce cas d’espèce. Hormis quelques exceptions à grade unique, les corps ou cadres d'emploi contiennent de 2 à 4 grades en général (parfois plus). Procédure d’Avancement de grade - Année 2021 Catégorie B . Comme les années précédentes, la Région prévoit de nommer par la voie exceptionnelle des agents « disposant d’une expérience professionnelle présentant un avantage significatif pour l’action régionale et la maîtrise d’une compétence rare ou à très forte expertise », sur la base d’un rapport signé du DGS. Néanmoins des critères de priorisation sont définis par la collectivité après avis du CT. Il concerne les emplois de fonctionnaires stagiaires et titulaires et les emplois de contractuels de droit public. Vous pouvez télécharger le tableau annuel d'avancement de grade ci-dessous. Avancement de grade. Publicité des tableaux d'avancement de grade - ANNEE 2020 Catégorie C Filière Administrative Grade d'avancement Collectivité Fonctionnaire Grade Adjoint administratif principal de 2ème classe Observations COMMUNE D'IDRON LANNETTE-VERGEZ Marie-Pierre Adjoint administratif COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE FORTIN Manon Adjoint administratif COMMUNAUTÉ … A Bientôt.Il est possible, au sein de la fonction publique, de … Fonction publique territoriale; Filière technique; ... pour obtenir le salaire brut. Catégorie B . Cette disposition a été mise en place l’an passé. Tableau annuel d'avancement de grade catégorie C - Publication du 16 décembre 2020 (format PDF / 1 Mo) Tableau annuel d'avancement de grade catégorie C - Publication du 29 décembre 2020 (format PDF / 3 Mo) Tableau annuel d'avancement de grade catégorie C - … endobj 73 Le cadre d’emplois de catégorie C des adjoints territoriaux du patrimoine comprend 4 grades : adjoint territorial du patrimoine de 2 e classe (classé sur l’échelle 3), adjoint territorial du patrimoine de 1 re classe (classé sur l’échelle 4), adjoint territorial du patrimoine principal de 2 D�s�+�*�����n���J�������:���%��M��o`YF��#�'���̀�UY7)8N����n��Dl���}q��?��z��N-62��{�. Mentions légales Service gratuit. Tableaux avancement de grade. a notamment introduit des dispositions dérogatoires pour les avancements de grade pour les années 2017 à 2020. - Par la promotion interne, qui est plus exceptionnelle, qui se traduit par un changement de cadre d’emplois (par exemple de rédacteur à attaché). Dispositions particulières pour la promotion interne vers le grade d’agent de maîtrise : C 0 messages. Ces critères, définis grade par grade sont déterminés (chaque année, en Nouvelle Aquitaine) après avis du Comité technique. 3. ����8�R�M��ր�-��.�����N49��Dp:��{�t8`��–yF6*���n�����~ W��\���@הK{��ת݂�j0v��&�*q�qp�Hf�v�O{W������:*�ᜪt��=:���!6� W����p����d.I�s΂Mfpzٳ���8��&��K��B�$_j�B���Y�'�&d�J2!�gU����"%���Nh��+��Wh����b �����Y��O�ĸB����֛�Y�� �Zlk�Q��xbfQ���A�ݠ�D���#������]�p m���{��a���dt�]���Ԯ`]k�q�@�xhB�L������� �F�7lJ�Á?L:7�d#p�k��(pD Les tableaux annuels d'avancement de grade transmis au CDG sont directement accessibles dans nos locaux en prenant rendez vous en amont pour les consulter. - Par l’avancement de grade, qui est fondé sur l’appréciation de la valeur professionnelle, et est décidé par l’employeur. Voir en ligne notre compte-rendu du CT du 18 mai et du CT du 2 juin. Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils RH > Avancement de grade. Avis de la AP : jusqu’au 31/12/2020 Le tableau de propositions arrêté par l'autorité territoriale est communiqué à la commission administrative paritaire qui rend son avis. Toutes les actualités. Procédure d’Avancement de grade - Année 2021 Catégorie C . LISTE PREPARATOIRE AU TABLEAU D'AVANCEMENT POUR L'ACCES A L'ECHELON SPECIAL. L'accès au premier grade s'effectue sans concours et sans diplôme et se situe en échelle 3. Délai minimum de 10 ans entre la dernière promotion interne obtenue par l’agent (que ce soit à la Région ou dans une autre collectivité) et toute nouvelle proposition de promotion à un cadre d’emplois supérieur. L'avancement de grade concerne un changement de grade à l'intérieur du même corpsou du cadre d'emploi dans lequel est affecté l'agent. FINISTERE. faisant apparaitre le statut, la filière, la catégorie, le grade, le temps de travail … Le tableau des emplois (ou des effectifs) est un outil incontournable de la gestion du personnel. Ne sont prises en compte que les périodes effectuées de manière continue, Critère n°1 - Assurer effectivement des fonctions d’encadrement, Critère n°2 - Réussite à l’examen professionnel (date d’obtention de l’examen le cas échéant), Par ailleurs les proportions suivantes sont indiquées : 2/3 pour les réussites à examen et 1/3 pour les nominations au choix et 2/3 d’agents des lycées et 1/3 d’agents du siège, Ainsi que les priorités suivantes : agents exerçant dans les, Titulaires : Jean Dortignacq (Pôle Economie, Bordeaux), Thierry Coutand (Pôle Economie, Limoges), Suppléant.e.s : Guillaume Besse (Pôle Economie, Limoges), Olga Radwanski (Direction Générale, Limoges), Titulaires : Hélène Mouty (Pôle Ressources, Limoges), Sylvie Maillochaud (Pôle Ressources, Poitiers), Titulaires : Bernard Moretti (Lycée A. Dubreuil, St Jean d’Angély), Karine Rodrigues (. 2019 À partir du 1er janvier 2021, l'avancement des fonctionnaires ne sera plus soumis à l'avis des CAP. Un ratio supplémentaire de 5 % maxi est prévu pour les agents ayant formulé par écrit une demande de départ en retraite (pour les années 2020 ou 2021). 1- L’avis favorable du n+1 avec une « attention particulière portée à l’appréciation de l’évaluateur sur le formulaire d’évaluation promotionnelle ». Les agents promouvables refusant la mobilité ne pourront alors être proposés et nommés au grade de promotion (sauf pour la promotion vers Agent de maîtrise). Ces grades sont classés dans les échelles de rémunération C1, C2 et C3 prévues à l'article 1er du décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière. 1 CATEGORIE C NOUVELLES CONDITIONS DE CLASSEMENT ET AVANCEMENT DE GRADE Grades relevant des échelles C1,C2,C3 Décrets n°2016-596 du 12/05/2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C Décret n°2016-1382 du 12/10/2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise Dispositions applicables au 1er janvier 2017 Les fontionnaires de atégorie C appartenant à un grade relevant de l’é helle de rémunération C1 qui sont nommés dans un grade classé en échelle de rémunération C2 sont classés dans ce grade conformément au tableau de correspondance ci-dessous. Suppléant.e.s : Valérie Lainé (Lycée Les Menuts, Bordeaux), Stéphane Fraisse (Lycée Emile Combes, Bègles). - Au sein de la catégorie A : 30 % (au lieu de 40 % l’an passé) pour l’accès au grade d’attaché principal, de conseiller principal des APS, d’attaché principal de conservation du patrimoine, de bibliothécaire principal, 30 % (sans changement) pour l’accès au grade d’ingénieur principal, 20 % (sans changement) pour l’accès à conservateur du patrimoine en chef, conservateur des bibliothèques en chef, ingénieur en chef hors classe, administrateur hors classe. stream Voir sur l’intranet de la Région, les tableaux des critères spécifiques grade par grade, ainsi que le nombre de possibilités d’avancement de grade et de promotion interne pour chaque grade. Ce flash info présente : I. S’agissant de la catégorie C : A) Les grades relevant des échelles de rémunération 3, 4, 5 et 6 : 1) Les nouvelles échelles de rémunération et durées de carrière : 2) Les dispositions transitoires : Les règles de reclassement et les tableaux d’avancement pour 2014 I) ... des dispositions du III de l’article 13 de décret n°2010-329 (tableau correspondant au classement des fonctionnaires de catégorie C détenant antérieurement un grade situé en C2) en tenant compte . ~*;H�6�3��{�m�G6`=���⻺�eQx�Ï�Q_̴��Q��Tbv�STլA��٩8'��i��4��3��0�m�T� �ڷF��Es"��;MZ�p&��#r�͌�x�nq:]Q��G��� K�z`�h����8���KTQvf��@������C�����+C�L)��㗤�_P�L\� �d��״�C�����ӡ\�Z�/�mj����g���?�C�lG]#�LiL2��ݫ�[ZpG[�!��űW�x������ut]#����=��¥gc�ȭ�ڲ���wA! à elle un mode de recrutement dans un cadre d’emplois de catégorie hiérarchique supérieure, grade prioritairement accessible par concours. (voir date en page 4) Les CAP Locales ont été supprimées pour les agent.es administratifs et les contrôleurs, seules les CAP nationales sont désormais consultées pour l’établissement de ces tableaux (AA, AT, contrôleurs et géomètres). Cette promotion peut s’accompagner de nouvelles missions à accomplir. Les corps des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière comportent au plus trois grades.