Le mois dernier, environ 70% des parents-employeurs avaient fait le choix de maintenir la rémunération de leur assistante maternelle en intégralité, même s’ils avaient gardé leur enfant avec eux et que la « nounou » n’avait donc pas effectué l’intégralité des heures prévues dans le contrat. Il sera applicable à la même date pour les salariés embauchés par l’intermédiaire d’une association mandataire. À partir du 10 décembre, les employeurs concernés devront remplir le formulaire d’indemnisation exceptionnelle, qui sera accessible sur les sites CESU et PAJEMPLOI. GuillaumeJ; Auteur du sujet; ... et en effectuant une demande d'indemnisation exceptionnelle à l'aide de ce formulaire : ... Du coup j'ai modifié ma déclaration Pajemploi. Consultez l'ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020. Couples : faut-il faire « compte à part » ? Petite nouveauté : pour éviter les erreurs et faciliter la saisie, l’accès à ce formulaire nécessitera de s’identifier avec son identifiant et son mot de passe Pajemploi (ce n’était pas le cas le mois dernier). Vous devez activer Javascript pour bénéficier pleinement du site MoneyVox. Confirmation de la prise en charge et remboursement : après étude et analyse de leur demande, les utilisateurs Pajemploi reçoivent un mail de confirmation de prise en charge de leur demande. Les employeurs concernés devront remplir le formulaire d’indemnisation exceptionnelle, qui sera accessible sur les sites CESU et PAJEMPLOI à partir du 10 décembre. Pajemploi. L'indemnisation n’est pas soumise à cotisations ou prélèvement sociaux et n’ouvre pas droit au crédit d’impôt pour garde d’enfants. Société Générale : une prime de 160 euros à gagner, https://www.moneyvox.fr/i/logo-moneyvox-230x60.png, Epargne : pourquoi les Français amassent les billets sous leur matelas, Hausse des tarifs EDF : pourquoi votre facture d'électricité explose malgré la concurrence, Virement : ce que vous n'avez plus le droit de faire avec votre argent. Les employeurs concernés devront remplir le formulaire d’indemnisation exceptionnelle, qui sera accessible sur les sites CESU et PAJEMPLOI à partir du 10 décembre. 120 heures mensuelles – (6,82 jours d’activité x 8 heures) = 65,44 arrondi à 65 heures non réalisées. Le formulaire permettant la déclaration des heures prévues mais non travaillées au cours du mois de janvier est accessible à compter du 25 janvier 2021. Une fois les heures réalisées déclarées, les particuliers employeurs complètent avec soin le formulaire d’indemnisation pour les heures prévues et non-réalisées. Le montant de l’indemnisation perçue par le salarié est donc bien exempté de cotisations salariales et de prélèvement à la source. Ces mesures d’aide exceptionnelle de chômage partiel ne seront pas reconduites en juillet. Pour consulter ou éditer vos attestations d’activité partielle à partir de votre compte en ligne, connectez-vous à l'aide de vos identifiant et mot de passe puis choisissez la nouvelle rubrique « Mes attestations d’activité partielle » de votre tableau de bord. Il est accessible depuis l’espace personnel du particulier employeur ou directement sur la page d’accueil de chacun des sites. Si votre demande d’indemnisation exceptionnelle à fait l’objet de deux rejets successifs, vous pouvez adresser une nouvelle demande à partir de la rubrique "Nous contacter" en précisant les éléments saisis dans votre demande d’indemnisation initiale ainsi que le motif de rejet notifié dans le dernier courriel reçu. CESU – PAJEMPLOI : prolongation et fin en août de la mesure exceptionnelle d’accompagnement par l’État pour les particuliers employeurs et leurs salariés Le formulaire d’indemnisation exceptionnelle pour déclarer en ligne les heures prévues et non travaillées est disponible sur les sites du Cesu et de Pajemploi. Que contient l’attestation d’activité partielle ? Vous devez déclarer et verser l’intégralité de l'indemnité de préavis au moyen de votre volet Pajemploi habituel et non substituer cette obligation au profit du dispositif d'indemnisation au titre de l’activité partielle mise en place par l’Etat pour la préservation de l’emploi. Enregistrer une demande d’indemnisation des heures non travaillées en mars; Consulter le tutoriel « Mesure d’indemnisation exceptionnelle Internet » Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle. Que faire en cas d’absence d’une attestation d’activité partielle, ou en cas d’erreur sur les données renseignées ? Sur le formulaire d’indemnisation exceptionnelle. Le recours à l'activité partielle est possible pour : Le respect des critères d’éligibilité sera attesté par une déclaration sur l’honneur. Concernant le mois de mai (puisque le confinement est prévu pour le moment jusqu’au 11 mai), le site de Pajemploi précise que « les modalités appliquées pour les onze premiers jours de mai seront communiquées par le gouvernement ». Si vous souhaitez maintenir l'intégralité de la rémunération de votre salarié, vous pouvez d'ores et déjà réaliser votre déclaration comme habituellement. Une brochure tutoriel et un exemple de calcul sont à votre disposition sur le site Pajemploi pour vous aider à déterminer le salaire mensualisé à indiquer dans votre déclaration initiale et les informations à saisir dans le formulaire d’indemnisation exceptionnelle. Analyse et contrôle de la demande : chaque demande d’indemnisation fait l’objet d’une analyse (vérification des coordonnées employeur et salarié, mise en cohérence avec les déclarations précédentes, vérification des demandes doublons, etc.). Toutes les questions/réponses suite au nouveau dispositif d'indemnisation exceptionnelle, L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale et les Urssaf, Les salariés à domicile dont l’activité n’est pas autorisée durant le confinement (cours à domicile hors soutien scolaire) (. Et le formulaire d’indemnisation exceptionnelle sera accessible sur le site Pajemploi dès le samedi 25 avril. Puis-je déclarer l'indemnité de préavis sur le formulaire d'indemnisation exceptionnelle ? Ils ne peuvent pas solliciter le dispositif d’activité partielle. Pajemploi a en tout cas pris de l’avance ce mois-ci puisque la plateforme a envoyé un mail aux parents-employeurs le vendredi 24 avril, afin de les informer de la reconduction du dispositif.Et le formulaire d’indemnisation exceptionnelle sera accessible sur le site Pajemploi dès le samedi 25 avril. Les coordonnées bancaires n’ont pas été renseignées ou confirmées. S’agissant des heures prévues et non travaillées, il complète un formulaire d’indemnisation spécifique (qui sera accessible depuis le site Pajemploi) en indiquant le nombre d’heures correspondant. Soit pour 15 heures prévues et non réalisées : 15 x 10 = 150 euros. Il déclare ensuite, au Cesu ou à Pajemploi, sur le formulaire spécial, le nombre total d’heures prévues et non travaillées, sans réduire de 20% le nombre d’heures prévues. Vous pouvez accéder aux exemples via le … Michel recourt au dispositif d’indemnisation exceptionnelle : → Il déclare directement sur le formulaire d’indemnisation exceptionnelle les heures prévues et non travaillées. Si votre demande d’indemnisation exceptionnelle n’a pas été acceptée suite à une deuxième tentative, vous pouvez contacter le centre national Pajemploi à l’adresse pajemploi@urssaf.fr, en indiquant en objet « Contestation formulaire indemnisation » Maintenir l’intégralité de la rémunération de son salarié en déclarant toutes les heures (travaillées et prévues et non travaillées) : dans ce cas, un bulletin de salaire a été édité sur la période et le salarié n’a pas d’attestation d’activité partielle. Vous accédez à toutes les attestations d’activité partielle éditées suite aux demandes d’indemnisation exceptionnelle réalisées par votre ou vos employeurs lors de la crise sanitaire Covid-19. Rejet de la demande de prise en charge : certaines demandes d’indemnisation, après étude et analyse, présentent une ou plusieurs anomalies. Remettre la police de texte à la taille par defaut, Première connexion? À ce titre, une attestation d’activité partielle a été mise à votre disposition sur votre compte en ligne. Lire à ce propos - Pajemploi et Cesu : des indemnisations refusées à certains particuliers employeurs. Le montant indiqué sur l'attestation ne correspond pas à ce qui a réellement été versé par l'employeur, pourquoi ? En cas d'attestation manquante ou d'erreur dans le contenu d'une attestation, il convient que le salarié se rapproche de son employeur afin d’effectuer avec lui un contrôle des éléments qu’il a enregistrés. Le montant de l'indemnisation exceptionnelle est-il pris en compte lors de la déclaration des revenus des salariés bénéficiaires ? Les 20% restant, versés à la discrétion de l’employeur par solidarité, n’apparaissent pas sur l’attestation. Une fois enregistré, le formulaire n’est ni annulable, ni modifiable. Ce dernier est disponible, à compter du jeudi 10 décembre , sur les sites web du Cesu et de Pajemploi . De son côté, le parent employeur sera remboursé du montant communiqué. Veillez également à produire et conserver des justificatifs , qui pourront vous être demandé en cas de contrôle Et le formulaire d’indemnisation exceptionnelle sera accessible sur le site Pajemploi dès le samedi 25 avril. Les employeurs dont le salarié a travaillé toutes les heures prévues déclareront comme à leur habitude sur leur compte en ligne et rémunèreront leur salarié. En effet, le Cesu et Pajemploi vont calculer automatiquement le montant de l’indemnité exceptionnelle de 80% à verser au salarié. Le nouveau dispositif d’indemnisation partielle de novembre a été mis en place pour des publics spécifiques remplissant certaines conditions d’éligibilité. 220 000 dossiers environ avaient en revanche été déposés auprès de Pajemploi pour activer le dispositif « d’indemnisation exceptionnelle ». Petite nouveauté : pour éviter les erreurs et faciliter la saisie, l’accès à ce formulaire nécessitera de s’identifier avec son identifiant et son mot de passe Pajemploi (ce n’était pas le cas le mois dernier). Vous êtes salarié d’un ou plusieurs particuliers employeurs et vous avez bénéficié de la mesure d’indemnisation exceptionnelle ? Les attestations d’activité partielle, accessibles à partir de la nouvelle rubrique « Mes attestations d’activité partielle » du tableau de bord des salariés, prennent en compte toutes les déclarations d’indemnisation exceptionnelle réalisées par leurs employeurs dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19. Lors de la déclaration des revenus au titre de l’année de 2020 (effectuée en 2021), il appartiendra aux salariés de déclarer à la rubrique 1AP ou 1BP, le montant cumulé de l’indemnisation perçue qui figure sur chacune des attestations d’activité partielle reçues. L'indemnisation est à verser directement par l'employeur, elle correspond à 80 % du montant net des heures non réalisées. Vous avez le choix de remplir : – soit le formulaire CESU d’indemnisation exceptionnelle ; – soit le formulaire Pajemploi d’indemnisation exceptionnelle. L’attestation d’activité partielle regroupe les informations enregistrées par votre employeur sur le formulaire d’indemnisation (nombre d’heures prévues et non travaillées) et indique le montant de l’indemnité perçue pour la période concernée (qui correspond à 80% du salaire net des heures prévues et non travaillées). Ils sont remboursés du montant de l’indemnisation versée à leur salarié sous une quinzaine de jours. À condition de remplir le formulaire d’indemnisation exceptionnelle. L’ouverture de la période déclarative est par conséquence reportée à cette date. Le service de l’Urssaf distingue deux situations : A noter : pour les particuliers ayant recours aux services à domicile via le CESU (ménage, soutien scolaire, aide aux persnnes âgées...), le formulaire d’indemnisation du mois d'avril est également accessible à partir du 25 avril sur le site cesu.urssaf.fr. Si vous ne disposez pas de certaines attestations pour des périodes déclarées par vos employeurs ou si leur contenu n’est pas conforme aux montants perçus, rapprochez-vous des employeurs concernés pour faire le point. Dans les situations suivantes, l’indemnité exceptionnelle n’est pas versée sur le compte bancaire de l’employeur et celui-ci doit procéder à une nouvelle saisie : une incohérence entre la déclaration, la demande d’indemnisation et les précédentes déclarations. Lors de la déclaration des mois de mars, avril, mai, juin, juillet, août et en novembre (sous réserve du respect d’une des conditions d’éligibilité) l’employeur a pu faire le choix de : Toutefois, si le montant effectivement versé par l’employeur ne correspond pas à la somme qu’il a réellement versé, il convient dans un premier temps de se rapprocher de lui. Pajemploi et Cesu : des indemnisations refusées à certains particuliers employeurs. Ainsi, ils devront remplir le formulaire d’indemnité exceptionnelle, qui sera accessible sur les sites Cesu et Pajemploi à compter du 25 juin. Les employeurs dont le salarié a travaillé toutes les heures prévues déclareront comme à leur habitude sur leur compte en ligne et rémunèreront leur salarié. POUR LA PROCÉDURE D’INDEMNISATION EXCEPTIONNELLE, NOUS … Celui-ci prévoit que le parent-employeur puisse avancer 80% du salaire net de l’assistante maternelle pour les heures non travaillées, avant de se voir remboursé de cette somme par l’Urssaf. Devra-t-elle figurer sur la déclaration de revenus 2020 (effectuée en 2021) ? formulaire d’indemnisation exceptionnelle "Covid-19" il y a 9 mois 3 semaines #1. Fermeture du formulaire d’indemnisation exceptionnelle. Pour les utilisateurs de Pajempoi, la rémunération est versée dans les délais habituels. Il sera disponible à compter du lundi 30 mars. Le formulaire d’indemnisation est accessible depuis le 25 janvier. Cette indemnisation figurera sur la déclaration d’impôt sur les revenus et ne sera pas soumise à prélèvements sociaux. Pajemploi est une offre de service du réseau des Urssaf, destinée à simplifier les formalités administratives pour les parents employeurs qui font garder leur(s) enfant(s) par une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfants à domicile. Nos équipes reviendront vers vous dans les plus brefs délais. Pajemploi lui communique le montant de l’indemnisation à verser au salarié, qui sera égale à 80 % de sa rémunération nette habituelle. Pajemploi a en tout cas pris de l’avance ce mois-ci puisque la plateforme a envoyé un mail aux parents-employeurs le vendredi 24 avril, afin de les informer de la reconduction du dispositif. Pour les employeurs qui n’ont pas activé Pajemploi la rémunération est à verser par le moyen habituel (virements, chèques, etc.). Pour cela les particuliers employeurs doivent remplir le … Lancé dans l’urgence, ce programme faisant office de « chômage partiel » pour les assistantes maternelles a connu quelques couacs le mois dernier (formulaire disponible seulement le 30 mars alors que la déclaration Pajemploi peut normalement être remplie dès le 25 ; et dossiers refusés – à tort ou à raison – par l’Urssaf). En cas d’erreur ou de sollicitation à tort du dispositif, il convient à l’employeur de régulariser sa situation auprès de Pajemploi. Formulaire Indemnisation exceptionnelle Voici les éléments détaillées de PAJEMPLOI pour que les familles-employeurs puissent faire la déclaration du salaire (période travaillée en Mars) et de la période de chômage (grâce au formulaire d’indemnisation exceptionnelle) : Cependant, comme cela avait été annoncé, le montant total des indemnisations perçues devra bien figurer sur la déclaration de revenus 2020, effectuée par le salarié en 2021. Activez votre compte en ligne, Activation d'un dispositif exceptionnel ciblé d'activité partielle pour soutenir les salariés des particuliers employeurs, Modalités et éligibilité au nouveau dispositif d’indemnisation exceptionnelle, Les étapes de traitement de la demande d’indemnisation. Le formulaire d’indemnisation est accessible depuis le 10 décembre. Il sera applicable à la même date pour les salariés embauchés par l’intermédiaire d’une association mandataire. Besoin d’aide ? L'employeur prendra connaissance du montant de cette indemnisation exceptionnelle à l'issue de l'enregistrement du formulaire d'indemnisation. Une « période de rodage » dixit Adrien Gauthier, responsable communication de l’Acoss (la caisse nationale des Urssaf), qui promet que « la déclaration d’avril se déroulera forcément de meilleure manière ».