D�cret n� 2008-244/PRN/MFP/T du 31 juillet 2008 portant modalit�s d'application de la loi n� 2007-26 du 23 juillet 2007 portant statut g�n�ral de la Fonction publique de l'Etat. Opération expérimentale “Ouvrir l’École aux parents pour réussir l’intégration” Liste des établissements scolaires des réseaux “ambition réussite”- ARRÊTÉ du 17-7-2008 Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 modifié relatif à la rémunération des ... Pour la mise en œuvre de la garantie en 2009, la période de référence est fixée du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2008 pour l’application de la formule figurant à l’article 3 ci-dessus, servant à déterminer le montant de la garantie versée. 2008-07-31 (NER-2008-R-102327) Décret n° 2008-244/PRN/MFP/T du 31 juillet 2008 portant modalités d'application de la loi n° 2007-26 du 23 juillet 2007 portant statut général de … Article 24 . Après avis du CNLTE en date du 17 mars 2006. page 1554relations école-famille (RLR : 511-8 ; 523-1c) vous pouvez vous abonner dès maintenant : Tir� � part, Pr�sidence de la R�publique, Niger, 68 p. application du décret susvisé n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, Une copie de l’avis et une copie des plans annexés à la demande d’autorisation sont adressées aux gouverneurs dont la circonscription territoriale est située dans un rayon de deux kilomètres du lieu sur lequel l’établissement sera PERSONNELS Vincent. Interdiction de la consommation des boissons énergisantes dans les établissements scolaires- CIRCULAIRE N°2008-090 - CIRCULAIRE N°2008-229 du 11-7-2008 (NORMENE0800540C) 2° Décret du 25 juillet 1996 : le décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et ... 6° Décret du 31 mars 2004 : le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement ... Centre de documentation administrative D. 20-06-2008 Secrétariat général mis à jour au 01/05/2009 CHAPITRE II. n° 3 163 du 28/01/08, p. 182) Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu la constitution. Retour au Bulletin officiel n° 31 du 27 août 2009 . responsable de formations à l’institut de Vanves du Cned- AVIS du 23-7-2008 - Dispositions communes Section I re. du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche . Article 8. page 1563vie scolaire (RLR : 555-2) (NORMENY0800635V). Décret n° 2013-3105 du 12 juillet 2013, complétant le décret n° 2008-2656 du 31 juillet 2008, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics. Partager Partager. Communications And Media Law. À partir du 28 août 2008, le Bulletin officiel sera exclusivement consultable en ligne sur www.education.gouv.fr pour le B.O. Vu le décret n° 2007-025 du 25 janvier 2007 modifié par le décret n° 2007-120 du 19 février 2007 portant nomination des membres du Gouvernement. Modifié par Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 - art. - au sommaire une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint, un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l’État à l’occasion d’opérations de restructuration, Toute mesure nécessaire à l'application du présent dahir sera fixée par décret. page 1587nominationDoyen du groupe “Éducation physique et sportive” de l’inspection générale de l’éducation nationale- ARRÊTÉ du 22-7-2008 (NORMENI0800628A) page 1588nominations Dans ce cadre, l'inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la circonscription veillera à ce qu'un temps de concertation propre au réseau, complémentaire de celui prévu aux 2 et 4 de l'article 2 du décret du … INFORMATIONS GÉNÉRALES page 1594vacance de posteIngénieur-chercheur à SUPAERO- AVIS du 18-7-2008 (NORESRH0800210V) page 1596vacances de postes page 1590titularisations - CIRCULAIRE N° 2008-102 du 25-7-2008 (NORMENE0800648C) Inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux- DÉCRET du 5-7-2008 Création d’une section internationale germanophone á l’école Gambetta B de Sèvres (académie de Versailles)- ARRÊTÉ du 4-7-2008 - JO du 12-7-2008 (NORMENC0813909A) IGEN- DÉCRET du 11-7-2008 - JO du 16-7-2008 (NORMENI0815088D) Vu le décret no 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d’enseignement supérieur de la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur ; Vu le décret n o 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la du ministère de l'Éducation nationale www.enseignementsup-recherche.gouv.fr pour le B.O. (NORMENY0800634V) page 1603vacance de poste 15 juillet 2008 - Décret relatif au Code forestier (1) (M.B. Version consolidée au 06 janvier 2009 - JO du 11-7-2008 (NORMEND0814492D) RAPPORT DE PRESENTATION La modification des articles premier et 2 de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l’organisation de l’Administration territoriale par la loi n° 2008-14 du 18 JO N°31 DU 31 JUILLET 2008 TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES Chapitre I. (NORMENE0800533C) Jury d’admission pour l’accès au corps des chargés de recherche de 1ère classe et de 2ème classe de l’INSERM - année 2008- DÉCISION du 2-7-2008 (NORESRZ0800203S) page 1593nomination 12.09.2008 - entré en vigueur le 13 septembre 2009 : A.G.W. Après avis du CRDE en date du 20mars 2007. Décret n° 2008-749 du 29 juillet 2008 relatif au délai dont dispose le contribuable pour faire parvenir son acceptation ou ses observations à la proposition de rectification que lui adresse l'administration Accéder à la version initiale Décret n°2008/2207/PM du 14 juillet 2008 portant création du sanctuaire à gorilles de Mengame: Détail: Décret n°2008/2272/PM du 13 juin 2008 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°97/715/PM du 29 décembre 1997 portant création du comité national de facilitation du … Formation des auxiliaires de vie scolaire- CIRCULAIRE N°2008-100 du 24-7-2008 Pour être informé par courriel dès parution du B.O. Décret n° 2020-1173 du 25 septembre 2020 pris en application de l’article 31 de l’ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l’Institution nationale des invalides Publics concernés : collaborateurs médecins des armées. responsable de formations de l’institut du CNED de Poitiers- AVIS du 23-7-2008 DAFPIC de l’académie de Rouen- ARRÊTÉ du 1-7-2008 (NORMEND0800614A) 11 réalisation des marchés publics tel que modifié par le décret n° 2009- page 1589admissions à la retraite (NORMENE0800563N) Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2008. - CIRCULAIRE N°2008-1019 du 9-7-2008 (NORESRH0800202C) page 1581commission consultative paritaire (RLR : 615-0) DECRET N° 2008 - 374/PRES/PM/MEF du 2 juillet 2008 portant réglementation de la maîtrise d’ouvrage publique déléguée. Objet : conditions d’exercice des collaborateurs médecins des armées. JORF n°0178 du 1 août 2008. Délégué académique à l’éducation artistique et culturelle (DAAC) de l’académie de Nancy-Metz- AVIS du 25-7-2008 (NORMEND0800618V) page 1602vacance de poste , le Bulletin officiel sera exclusivement consultable en ligne sur, © Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Pour être informé par courriel dès parution du B.O. Court: ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE page 1541conseils (RLR : 511-7 ; 521-1) MOUVEMENT DU PERSONNEL - AVIS du 18-7-2008 (NORMENC0800616V) page 1600vacance d'emploi Vu le décret n° 2008-2656 du 31 juillet 2008, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics, tel que modifié par le décret n° 2013-3105 du 12 juillet 2013, Vu le décret n° 2009-2617 du … Le Centre national des ressources éducationnelles Il est chargé : Coordination officieuse. Vu le décret n° 2008-2656 du 31 juillet 2008, fixant les critères et les modalités d’octroi et de retrait de l’agrément habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux publics à participer à la . J.O. N° 22 Journal Officiel de la République Tunisienne — 18 mars 2014 Page 655 Vu le décret n° 2008-2656 du 31 juillet 2008, fixant les critères et les modalités d’octroi et de retrait de l’agrément habilitant les entreprises de bâtiments et Art. Décret exécutif Décret exécutif n° 08-156 du 20 Joumada El Oula 1429 correspondant au 26 mai 2008 portant application des dispositions de la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 25 novembre 2007 portant système comptable financier. Circulaire n° 2166 du 21 juillet 2008 relative aux modalités de mise en œuvre des décrets n° 2008-366, 2008-367, 2008-368 et 2008-369 du 17 avril 2008 instituant :. Élections des représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des EPLE - année 2008-2009- NOTE DE SERVICE N°2008-101 du 25-7-2008 Entrée en vigueur : le […] Vu la loi n° 98-021 du 20 décembre 1998 autorisant la ratification de la Convention Internationale du Travail n° 138 concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi par Document Cited authorities 17 Cited in Related. - les articles 58, 60, 62, 64 et 66 du décret du 7 juillet 1988 des mines; - les articles 45 à 50, 54, 55bis, 56 à 59 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets; - les articles 61, 62, 74, 76 et 78 à 80 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. IA-DSDEN- DÉCRET du 17-7-2008 - JO du 20-7-2008 (NORMEND0813655D) Décret du 29 octobre 2020 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active, au titre des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2020, pris sur le rapport du Premier ministre et de la […] DECRET N° 2007-563 du 3 juillet 2007 relatif au travail des enfants (J.O. Décret n° 2017-255 du 17 juillet 2017 fixant les conditions et modalités de suppression ou de limitation des droits de captage des eaux du domaine public hydraulique. share and print icons. Le Président de la République, page 1591liste d'aptitude - à des alertes thématiques page 1590nomination Décret no 2008-832 du 31 juillet 2008 portant organisation du ministère de la Culture, du Patrimoine historique classé, des Langues nationales et de la Francophonie. (NORMENE0800608A) page 1553santé des maîtres et des élèves (RLR : 505-9) Loi n� 2007-26 du 23 juillet 2007 portant statut g�n�ral de la Fonction publique de l'Etat. NOR : DEVS0810101D. Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière. Correspondants académiques- ARRÊTÉ du 22-7-2008 (NORMENI0800629A) page 1589nominations Commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche- ARRÊTÉ du 23-6-2008JO DU 18-7-2008 (NORMENG0814341A) De la terminologie Article 1 : Aux termes du présent décret on entend par : page 1566assistants d'éducation (RLR : 847-2) Le présent dahir, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 31 juillet 2008. Délégué académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (DAREIC) de l’académie de Grenoble- AVIS du 18-7-2008 (NORMEND0800619V) page 1601vacance d'emploi Database of national labour, social security and related human rights legislation. Constitution du Niger du 18 juillet 1999 Constitution du Niger du 18 juillet 1999 ... Loi de finances rectificative pour 2008. Décret n° 2008-1464 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics - NOR: ECEM0816727D JORF n°0304 du 31 décembre 2008 page 20604 . Accès au corps des inspecteurs de l’éducation nationale - année 2008- ARRÊTÉ du 1-7-2008 page 1565éducation artistique et culturelle (RLR : 501-6 ; 435-0) (NORMENE0800388Z) 27 mai 2009 - M.B. Accueil > Décret n°2008-261 du 29 juillet 2008 modifiant et complétant le décret n°2008-57 du 31 mars 2008 portant création, attributions et composition du comité consultatif des ressources des pays pauvres très endettés . IGAENR- ARRÊTÉ du 17-6-2008 - JO du 11-7-2008 (NORMENI0811745A) vous pouvez vous abonner dès maintenant : et à partir de la rentrée à des flux R.S.S. ... par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008. 561 du 4 mars 2008, le décret n° 2008-2471 du 5 juillet 2008 et le décret n° 2008-3505 du 21 novembre 2008, Vu le décret n° 2008-562 du 4 mars 2008, portant fixation des modalités et conditions de passation des contrats de fournitures de biens et services avec du 31 juillet 2008, p. 12265. J.O.R.S. Décret n° 2008-2656 du 31 juillet 2008, fixant les critères et les modalités d’octroi et de retrait de l’agrément habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics. Décret N°100/084 du 25 juillet 2018 portant Révision du Décret N°100/58 du 18 mars 2008 portant Création, Attributions, Composition et Fonctionnement et Fonctionnement du Conseil National de l’Information Statistique (CNIS) 24 juillet 2008; Décret n° 2008-726 du 22 juillet 2008 modifiant les règles applicables aux organismes de placement collectif, aux sociétés d'investissement à capital fixe et aux sociétés de gestion de portefeuille. n°6446 du MERCREDI 31 DECEMBRE 2008 DECRET n° 2008-747 du 10 juillet 2008 portant création de départements et d’arrondissements. Développement de l’éducation artistique et culturelle- RECTIFICATIF du 25-7-2008 Coopérative scolaire- CIRCULAIRE N° 2008-095 du 23-7-2008 (NORMENE0800615C) page 1565section internationale (RLR : 520-9b) 30 A l'issue du délai de deux ans prévu à l'article précédent, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008, à raison de Décret n° 2008-244/PRN/MFP/T du 31 juillet 2008 portant modalités d'application de la loi n° 2007-26 du 23 juillet 2007 portant statut général de la Fonction publique de l'Etat. 17. Après avis du CNT en date du 31 mai 2007. page 1544éducation prioritaire (RLR : 510-1 ; 520-3) Décret n° 2015-985 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État … Commissions chargées d’examiner les candidatures aux emplois d’inspecteur général de seconde classe à pourvoir (IGAENR)- ARRÊTÉ du 3-7-2008 - JO du 16-7-2008 (NORMENI0811272A) Postes et missions à l’étranger (hors AEFE) ouverts aux personnels du ministère de l’éducation nationale (MEN), et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) (NORMEND0800611A) page 1593nominations D�cret no 91-110/PRN/MFP/T du 26 juin 1991 portant modalit�s d'application du statut g�n�ral de la fonction publique. page 1587nomination page 1576commissions consultatives paritaires (RLR : 615-0)Agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur