Et une dernière question vous avez l air de bien vous y connaître Serge doit on déclaré ses IJ ALD exonerante donc non imposable et sa complémentaire qui est imposable à la déclaration trimestrielle de l AAH j’ai appelé la caf on me dit qu’il faut déclaré les IJ ALD exonerante alors que j’ai vu dans la rubrique 625 de la caf que les IJ en ALD sont des ressources exclues j avoue je ne sais pas quoi faire merci si vous pouvez m éclaircir sur le sujet et à mon commentaire juste avant je faisais allusion à la loi de juillet 2018 que vous avez stipulé merci d avance cordialement. Bonjour , je suis en A.T. Depuis octobre 2018 je perçois des Indemnités Journalières de la Sécurité sociale jusqu'à maintenant je percevait la prime d'activité mais je constate que lors de ma dernière déclaration je ne la perçois plus es ce que cela est normal ? Pouvez vous me conseiller... En arrêt du 2 juin au 9 août 2019 suite à un accident, j'ai touché mon salaire entier de mon employeur (subrogation) pour juin, puis une petite partie en juillet jusqu'au 16 juillet env 600€, et env 800€ en août... Pas d'indemnités journalières car la CPAM avait perdu mon arrêt de travail ! c est compliquer merci de votre reponse. cordialement. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Merci pour votre réponse, je dois faire ma déclaration demain. Merci de votre réponse ,cordialement, Bonjour, comme dit dans l'article, 3 mois après le début de l'arrêt, les sommes touchés ne sont plus un revenu d'activité ce qui aboutit le plus souvent à la fin de la prime. Je suis en arret maladie. Bonjour, Ma petite fille est apprentie elle perçoit 1004 euros pas mois, fin de février elle a eu 9 jours d'arrêt. Dans l'article R844-2 ( pas L845-4 j'avais rectifié) ce n'est pas le 1°/ 2°/ 3° qui me concernent mais le 4° "les IJSS et complémentaires de plus de 3 mois ont un caractères de revenus de remplacement". Normalement sur la déclaration CAF c’est indiqué autre ressources ( IJ maladie etc...) c’est ce que je fais tous les mois . Bonsoir je suis en accident de travail depuis le 12 octobre je perçois une prime d activité je voulais savoir si mon accident de travail est prolongé est ce que je vais encore percevoir la prime d activité merci. quand les aides sociales ne sont pas dans la liste des ressources exclues, elles apparaissent dans le calcul du montant de la prime, ce calcul, c'est A - B. Je vous remercie d'avance pour votre réponse. bonjour, j'etais en maladie professionnelle de fevrier au 1 er juin les ij sont versé à mon employeur par subrogation et qui me les reverses ensuite, dois je indiqué les ij sur la case indeminités journalieres maladie professionnelle vu que c'est l'employeur qui me les donne avec mon salaire.Merci, Bonjour. Bonjour , je suis très très tête en l’air et n’ayant aucune info du de demande spéciale afin de me prévenir de déclarer quoi que ce soit. Cela me fais perdre 1 mois, et après ça va me faire tomber dans +de 3 mois. Mon employeur a rédigé un accord entreprise relatif à la prime Macron, dans lequel il précise que tout salarié dont le contrat de travail est suspendu au 31/12/18, ne bénéficiera pas de la prime. Merci, cordialement, Bonjour je suis en ALD et travail à Mi temps thérapeutique depuis septembre est ce que je dois déclarer les indemnitées journaliére pour la promed activité? A la question posée, l'entreprise m'a répondu pas de travail, pas Le travailleur indépendant est redevable de ses cotisations sociales, même en arrêt maladie. Le CLD prend effet à la date de début du congé longue maladie à plein traitement accordé pour l’affectation de longue durée. comme dit dans cet article, les IJ sont un revenu d'activité qu'au cours des 3 premiers mois de l'arrêt, donc la fin de la prime dans votre cas semble normale. Bonjour, "Ont le caractère de revenus de remplacement en application du 2° de l'article L. 842-4 : Dois-je mettre les IJ dans la case IJ de la caf ? J’ai été en arrêt maladie pendant 3semaines, donc j’ai eu mon salaire et j’ai reçu des indemnités jounaliere par la cpam (à part de mon salaire) Si ce dernier se prolonge au delà de 3 mois, il vous faudra donc faire votre déclaration trimestrielle en renseignant vos indemnités journalières perçues dans « autres ressources ». Bonjour, d'activité la MSA m'a dit revenu insuffisant pour juin. bonsoir, non j'ai pas lu l'article Mon mari est en arrêt maladie depuis 2 mois et devrait être arrêté encore 3 mois. Bonjour Aurai-je toujours droit à la prime d'activité Premièrement il faut noter que le versement de la prime d’activité étant prévu pour un trimestre il faut savoir que même en cas d’arrêt maladie elle continuera de vous être versée durant les 3 mois qui suivent votre mise en arrêt. étant de 395 euros mensuels, je voudrais savoir si je peux avoir un complèment RSA ? car l'explication y est donnée. Cependant, la demande spécifique doit en être faite. Bonjour j’ai était en arrêt maladie 3 semaine et c’est mon employeur qui reçois les indemnités journalières, moi je reçois mon salaire normal , dois-je faire ma déclaration normalement dans la case salaire ou pas ? Les IJ maladie versées au titre d’une ALD ne font pas partie de cette liste. Je suis apprenti et ayant posé 2 jours d'arrêt maladie comptés comme jour de carence en novembre, mon salaire de ce mois passe en dessous de la barre des 932€ nécessaire pour percevoir la prime d'activité. vous avez jusqu'à fin juillet pour faire votre déclaration, mais attendre ne sert à rien vu que vous devez déclarer ce que vous avez perçu en juin soit 0. il restera le droit pour les 2 autres mois. Dispositions communes aux congés maladie Les périodes de congés maladie sont valables pour la totalité de leur durée dans la constitution du droit et la liquidation de la pension CNRACL Les congés de maladie de nature différente ne peuvent être cumulés pour une même affection. merci de votre aide. des ij au delà des 3 mois sont un revenu de remplacement et non un revenu d'activité. Après avoir chercher des articles concernant les IJ en ALD sont considérées comme des revenus de remplacement (art. En tant qu'agent non titulaire, vous avez droit à des congés de maladie en cas de maladie attestée par un certificat médical. quel âge à votre enfant ? pas de prime pendant 3 mois, il la retrouvera si cela ne recommence pas. Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Bonjour, Il est donc important de faire sa déclaration de manière trimestrielle afin d’actualiser votre droit à la prime d’activité. J'ai oublié de préciser, que c'est le mois de Juillet qui sera payé moitié par l'employeur/mutuelle, le mois d'Août lui sera intégralement payé par la mutuelle. Cette réduction est appliquée après 6 mois d’arrêt de travail. Ma maladie ayant était reconnue le 27 mai 2020 j'ai perçu une regularisation de mes ij. Vous devez alors faire prolonger votre arrêt maladie par votre médecin traitant et transmettre l'avis à l'Assurance maladie dans les deux jours qui suivent. pour les sommes perçues au cours des 3 premiers mois de l'arrêt, la case salaire fait l'affaire. Je viens de m'apercevoir que la prime d'ancienneté n'est pas versée. Création d’une micro-entreprise : est-ce gratuit ? arrêt de travail de moins de 3 mois, donc vous mettez cette somme en salaire. merci, Bonjour, Je déclare donc mes indemnités journalières dans ma déclaration trimestrielle car c'est tout ce que j'ai perçu jusqu'en aout. Ne doit on pas déclarer que les sommes réellement perçues sur son compte bancaire (dans mon cas, mon salaire mensuel) et non, en sus, celles versées à un tiers comme dans le cas de la subrogation? L’agent s’il y a droit, est d’abord placé en congé longue maladie à plein traitement. Bonjour, mon ami est en arret maladie et percoit des IJ de la sécu + une prévoyance. Par ailleurs, un arrêt maladie pour dépression est nommé “arrêt maladie de longue durée au-delà de 6 mois”. Le CLDM est attribué après épuisement des droits de CM pour les affections dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat. ... notamment lorsque l’arrêt est de longue durée. C'est comme cela que je le comprends. Des fois, il va même jusqu’à 2 ans. Merci, Bonjour mon fils est étudiant en alternance il touche la prime d'activité. S’il est en accident du travail, le salaire maintenu devra être calculé en tenant compte de cette prime d’activité. quel chanchement si maladie pro et prime d'activité ? L’affection longue durée correspond aux maladies chroniques et/ou longues maladie.Si vous souffrez d’une ALD, vous pouvez alors bénéficier d’une prise en charge totale par l’Assurance maladie (prise en charge des soins concernant la maladie chronique). Il touche le SMIC et pourra percevoir uniquement les IJ de la CAF (pas de prévoyance) soit 50% de son salaire, soit 609€/mois. J'ai eu en ligne une personne de la CAF hier qui m'a dit qu'au delà de 6 mois d'arrêt, elle ne pouvait plus prétendre à la prime d'activité. Cordialement. De cette façon, les indemnités seront calculées en fonction de votre salaire et leur versement débutera après un délai de carence de 3 jours, sauf dans certains cas comme, par exemple, une reprise d’activité de moins de 48 heures avant un nouvel arrêt maladie ou une succession d’arrêts dans le cas d’un arrêt longue … Vous devez mettre vos indemnités journalières dans "autres ressources" ou "autres ressources à déclarer" (ouvrir cet onglet qui se situe dessous déclarations de revenus, de chômage..) . Voici ce que j'ai trouvé sur le net sachant que j'étais en ALD ( arrêt longue durée). @Drikc07 Bonsoir Serge merci pour votre réponse cordialement, Bonsoir moi j'ai été en arret maladie de 08 aout 2018 a 10 octobre 2018 a ce moment là j'entrais dans le cas des personnes beneficiant de prime activité puisque 3 mois d'arret . Ou dois-je compter mon salaire + IJ dans le salaire caf ? si cela fait depuis 3 mois qu'il est en arrêt, alors les sommes qu'il a touchées sont l'équivalent d'un salaire, ce qui donne droit à la prime. Mais donc pour le reste du mois....Comment faire et ou les déclarer par la suite ? Le montant de la prime reste-t-il le même ? le droit à la prime dépend de toutes vos ressources, pas seulement de vos IJ, car ces montants n'aboutissent pas à un rsa de 189€. Un peu compliqué :Monfils a eu un chèque impayé de son précédent employeur fin de cdd en sept chèque payé en oct revenu impayé on me dit de mettre 0€ dans salaire de oct et ses salaires de nov et decembre de son nouvel employeur nous avons les preuves bien sûr du chèque impayé et des procédures en cours chez le conciliateur judiciaire par contre en oct il a reçu de la cpam 3 jours d indemnités journalière AT soit 93€ verses sur son compte je ne déclare pas la csg crds retire,? Je suis seule avec des faible revenue moin de 1000e par mois est ce que j aurais pas le droit au rsa? Merci. Elle sera plus à même de vous donner une réponse précise et de vous l’expliquer. Bonjour , je dois faire ma déclaration trimestrielle à la caf, je ne sais pas où je dois mettre les revenues que je perçois par l ircem prévoyance , pourriez vous M aider. Peut on bénéficier de la prime d’activité en arrêt maladie ? Comment faire ma déclaration trimestrielle pour la prime d'activité pour ces 3 prochains mois ? Bonjour.... Fonctionnaire, je suis en CLM depuis Mars 2017, je perçois un demi traitement ainsi qu'un complémentaire de revenus par la mutuelle MGEN ( la mutuelle à laquelle je souscris librement et sans une participation financière par mon employeur). J'ai récemment fait ma déclaration trimestrielle de nov 19/déc19/jan 2020,revenus très faibles pour ses trois derniers mois,pourriez vous me dire si j'aurai le droit au rsa et prime activité. Un salarié perçoit une prime d’activité chaque mois. Vous avez déjà été confrontés à cette situation ? pour les sommes perçues après les 3 premiers mois de l'arrêt, la case chômage fait l'affaire. pour le rsa, cela dépend de toutes les ressources de votre foyer, si vous n'avez que ces 395€, alors vous avez probablement droit à un complément de rsa. Je veux faire une demande de prime d activité pour mon conjoint. Ma question est de savoir si je doit déclarer cette regularisation pour la prime d'activité ou non? Merci pour votre aide, Bonjour, je suis en congé maternité et la cpam s était trompé dans le calcul des indemnités journalières et m a fait un versement de régularisation. Par tioteindienne le 05-02-2020 14:16:59 : Bonjour,j'ai été en arrêt maladie de février 2019 à novembre 2019 reconnu ald non exo, mon employeur m'a licencier en novembre 2019,de ce fait inscrite au chômage. Bonjour J'ai été en accident de travail du 13/03/2019 au 05/04/2019 et je doit déclarer mes ressources trimestrielles en avril et je n'ai pas encore reçu mes indemnités journalières.Quoi faire? Merci hélas je n ai pas vu votre retour j ai mis les 93€ dans indemnités AT cela a t’il une incidence, ? perception sur votre compte en février, déclaration sur février. Bonjour, je viens de m'apercevoir que ma fille aînée qui est en arrêt maladie depuis 19 mois s'est trompée de case en indiquant le montant de ses indemnités maladie dans la case traitement. A l’expiration de ses droits à CLM à plein traitement il est placé en CLD. Arrêt de travail d'un fonctionnaire : CMO, CLM et CLD. Merci Serge pour votre réactivité. Vous pouvez être placé en congé de longue maladie (CLM), après avis du comité médical. En cas d’arrêt de travail attesté par un certificat médical, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut bénéficier de congés maladie.. Bonjour, on vient de me retirer le droit de percevoir la prime d'activité étant en ALD. pour une telle durée d'arrêt, un salaire ou des IJ sont un revenu d'activité qui donne droit à la prime. J'ai été en arrêt pendant le confinement reconnue comme personne à risque , j'ai touché des indemnités journalières je les déclare donc dans case indemnités journalières de maladie mais pour la prévoyance maladie ircem la somme je la déclare ou ....merci pour votre aide, Bonjour La complémentaire de mon employeur ayant beaucoup de retard je viens seulement de toucher le complément pour tous ces mois, ou devrai je déclarer cette somme à ma prochaine déclaration trimestrielle? Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. etant en ald et du au corona mon employeur ma mise en arret depuis le 16 mars et cela pour le temps du confinement, je connais certains aspects de la prime d'activité mais rien de l'aah, donc je ne sais pas répondre. Avant mon arrêt, j'étais en chômage. Suite au message précédent. Merci d'avance! C’est une démarche indispensable qui vous donnera le temps de vous soigner. Bonjour, j'ai compris 3 mois dans salaire perçu..sauf que; avril, je n'ai pas eu mes IJ.. mai, j'ai touché avril et mai..juin j'ai de nouveau rien à ce jour. Si vous êtes dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions en cas de maladie ou suite à un accident, vous devez transmettre un arrêt de travail à votre employeur. Des fois, il va même jusqu’à 2 ans. Congé maladie longue durée ou CLD : arrêt de travail justifié par une maladie grave attestée par l’avis du comité médical. Merci davance, bjr serge je dois déclarer des indemnités journaliéres reçu en juillet lorsqu'on clique sur autre ressources la case indemnités journaliéres longues maladie mais aucune autre explication il précise pas moins de trois mois on déclare en salaire? Que dois je faire pour ne pas avoir à subir les conséquences d'un retard de paiement de la cpam sur ma prime d'activité ? Va t'on perdre notre prime d'activité en consequence ? Nous avons fait une declaration de ressources en 12/18 et une nouvelle en 03/19, je ne met pas les IJ dans la case IJ car nous ne les percevons pas directement mais apparemment quand l'arrêt dure depuis plus de trois mois ça pose problème (ça poserait donc problème par rapport à celle de 03/19). Merci, Bonjour ,,mon fils a été opéré d une hernie discale en avril 2018 il était en arrêt du 12 mars au 30 juin avec un complément de salaire ,,reprise et nouvel arrêt depuis 21 septembre à ce jour complément de salaire jusqu en octobre 2018 ,,avec les nouvelles lois peut il prétendre à une prime pour l emploi ou d activité ! Bonjour ! En effet, il ne s'agit pas de diminuer une prime en raison d'un arrêt maladie, ce qui serait effectivement discriminatoire, mais à l'inverse de prendre en compte le fait qu'un long arrêt maladie empêche de fait le salarié commercial de réaliser son objectif de chiffre d'affaire annuel initial. le refus de prime peut s'expliquer si vous n'avez pas déclarer la somme dans la bonne case. si vous n'avez pas d'autres revenus d'activité, alors ce n'est pas une baisse de votre prime mais plus du tout de prime. Mon homme a reçu les indemnités journalier du mois de janvier début mars. Merci pour cette bonne nouvelle, bonne continuation à vous. Arrêt maladie de longue durée et rémunération Pendant la durée de l’arrêt maladie, le versement de la rémunération du salarié est suspendu. Je suis en arrêt maaldie pour ald depuis le mois d'avril 2019, la caf m'a versé ma prime d'activité sur trois mois ce qui est normal pour les IJ SIMPLE MAIS DANS LE CAS DES ij en ald la loi stipule ce qui suit puis je avoir des avis Les ressources exclues pour le calcul de la prime d'activité sont listées à l’article R.844-5. Bonjour , mon conjoint est en arrêt de travail du 09/03/20 jusqu'à mi-avril....donc étant donné qu il faut déclarer les ressources trimestriel en avril pour janvier février et mars .concernant la prime d activité. arret maladie primes Vous souhaitez en savoir plus sur la question "Peut-on cumuler arrêt maladie et primes d’intéressement ou de participation ?". Que dois je déclarer pour la prime d'activité, le salaire seul ou le cumul des deux (salaire + indemnités sécu) ? 34-2 Principe Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. En France plus de 4,26 millions de foyers français ont le droit à cette prime. un autre revenu ne fait que diminuer le montant de la prime. Pourquoi le marketing digital est important ? Mes revenus I.J. Elle vise à compléter les revenus modestes provenant d’une activité professionnelle. Merci. Catastrophe... si tel est le cas. Article R844-1 du code de la sécurité sociale. Je suis en maladie depuis le 06/08/2018 ; donc toujours sous contrat au 31/12/18. En cas de maladie ou d’accident non professionnels, le médecin généraliste peut prescrire un arrêt-maladie à son patient, le temps de sa guérison. Je travaille depuis 15 ans dans cette société. Bonjour Dans les 48 heures, vous devez, par exemple, envoyer, à votre caisse primaire d’Assurance maladie (Cpam), les volets 1 et 2 de l’arrêt maladie remis par votre médecin. Et les indemnités journalières où devront elles figurées? Par Gilbert.laura le 01-04-2020 13:07:41 : Bonjour pour la déclaration trimestriel je déclare mes indemnités journalier de ceux qui est verser chaque mois sur mon compte je déclare pas l'attestation de la cpam car sa correspond pas vue que y a un décalage de payement.. Ex en février j'ai hue 4 payement soit 499.24 e sur mon compte est attestation d'indemnités journalier du 1 février au 29 février 517.07 e car j'ai hue le reste en mars sur mon compte, J ai été en accident de travail depuis octobre 2019 j ai repris en. Pouvez-vous y avoir droit en cas de rupture de votre contrat de travail en cours d'année ou en cas d'arrêt maladie ? Le relais est pris par l’assurance maladie : le versement d’indemnités journalières se substituera à celui de la rémunération. il faut au minimum 25€ de revenu d'activité mensuel pour pouvoir toucher la prime. Au bout de la 1ère année de CLM et à condition que le fonctionnaire souffre d’une affection cancéreuse, d’une maladie mentale, de la tuberculose, d’une poliomyélite ou d’un déficit immunitaire « grave et acquis », l’arrêt peut être prolongé en congé longue durée (CLD). Merci pour votre réponse..Bonne journée. ce n'est pas un revenu d'activité donc vous ne devriez pas y avoir droit. Vous pouvez être placé en congé de longue maladie (CLM), après avis du comité médical. Cordialement. En arrêt maladie donc ij secu à déclarer pour prime activité mais en tant que conjointe collaboratrice j avais pris assurance en cas d arrêt dois je déclarer la somme qu ils vont me donner ou est ce seulement au impot. J aurais juste aimé savoir si je dois inclure dans mes revenus les versements de ma complémentaire sante en plus de ceux de la CPAM ? Arrêté de reprise d’activité suite à placement en congé de longue maladie pour un fonctionnaire titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL Arrêté de placement en congé de longue maladie à plein ou à demi-traitement pour un fonctionnaire affilié à la CNRACL . rien bonjour, je suis en arrêt maladie depuis le 6 décembre 2017 cela va faire deux ans. pour toucher la prime d'activité, il faut un revenu d'activité. Cela fait 10 mois que je déclare ces revenus de maladie (IJ je suppose) donc si je n'y avais plus droit au bout de 3 mois pourquoi ai-je conservé ma prime jusqu'à fin août. Alors il est possible que ma PA soit diminuée mais pas supprimée. Pas de prime Le CLD est renouvelé tous les 3 à 6 mois durant 5 ans maximum. vous lisez l'intitulé de toutes les cases, cliquez sur les ? car si je coche pas de revenu perçu la simulation me dist pas de prime donc je ne comprend pas trop de plus j ai perçu une prime de mon employeur au moi de juin dans qu elle case dois je la mettre ? c'est possible que cela soit la position d'un juge au final mais la position inverse n'est pas impossible, donc un recours est à entreprendre selon moi.