Puis je suis devenu substitut général et secrétaire général au- près du procureur général de la cour d’appel à Lyon et enfin procureur à Villefranche-sur-Saône. Quatre magistrats, deux au parquet et deux au siège, ont pris leurs fonctions hier matin au sein du tribunal de grande instance qui est l’un des plus grands de France. Objet: Cour d'appel de Bordeaux. En ce qui concerne la forme, le juge des référés est saisi par voie d’assignation (article 485 du Code de procédure civile). Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE AU FOND JUGEMENT DU Il MARS 2008 Al DECISION DU COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Dominique RECEVEUR, Vice-Président, Madame Catherine GARCZYNSKI, Vice-Président, Madame Sylvie de FRAMOND, Juge, N°RG Greffier: Madame BOUILLON, 3703/2006 En ce qui concerne le fond, le recours au juge des référés n’est possible que dans trois cas de figure. Elle était jusque-là vice-présidente chargée du service du tribunal d’instance d’Agen. Le juge des référés du TGI Bordeaux - 30 rue des Frères Bonie - CS 11403 - 33000 Bordeaux. Tribunal judiciaire de Bordeaux. Marie-Madeleine Alliot saluait aussi à cette occasion « l’important travail du directeur du greffe, de son adjointe, des greffiers en chef et des fonctionnaires de la chaîne pénale qui, en dépit des sous-effectifs mènent à bien leur mission de gestion des procédures. Le juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Bordeaux a tranché le 29 juillet en faveur de Jean-Yves Moline, actuel président de l’US Lormont. Le nouveau président du Tribunal de grande instance de Niort est connu. DEMANDEURS Monsieur Asen MARINCHEV DANAILOV né le 17 Août 1993 à PAZARDZHIK (BULGARIE) CCAS de Mérignac, 60 … Il s'agit de Matthieu Duclos qui occupait déjà cette fonction à Avesnes-sur-Helpe dans le Nord. Pascale Seurin-Fouquet remplace Véronique Lebreton comme vice-présidente du TGI, juge des mineurs. » Il manque en effet actuellement une cinquantaine de fonctionnaires de toutes spécialités dans l’effectif du TGI. Tribunal judiciaire de Bordeaux : coordonnées et noms des responsables Javascript est désactivé dans votre navigateur. Quatre nouveaux magistrats au TGI de Bordeaux. Tribunal de grande instance de Bordeaux : infos pratiques. 30 Rue des Frères Bonie, 33000 Bordeaux. Fonctionnement de la justice: parcours d’une personne présentée au parquet; Relations TGI/maires:les infractions commises dans vos communes; Occupations illicites des terrains communaux; Intervenant. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 14 SEPTEMBRE 2010. La procédure de référé est soumise tant à des conditions de forme qu’à des conditions de fond. Postulation au tribunal judiciaire de Bordeaux (ex TGI). Précédent. Précédent. Olivier Étienne prend les fonctions de procureur de la République adjoint en remplacement de Christian Lagarde, parti à la retraite après avoir dirigé la division économique et financière du TGI de Bordeaux. Ouvert du lundi au vendredi de 08h30 à 17h00. Programme. 33000 Bordeaux Par Bernard TAILLEBOT, Premier Vice-Président au tribunal de grande instance de BORDEAUX, assisté de Géraldine BORDERIE, Greffière. Une nouvelle audience est prévue le 21 octobre. Prescription (définition) Suivant. DEMANDEURS Monsieur Asen MARINCHEV DANAILOV né le 17 Août 1993 à PAZARDZHIK (BULGARIE) CCAS de Mérignac, 60 … PALAIS DE LA BOURSE CS 51474 33064 BORDEAUX CEDEX Tel : 05 56 01 81 70 www.greffe-tc-bordeaux.fr. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. 33077 Bordeaux Cedex Tél : 05 47 33 90 00 Mail : tgi-bordeaux@justice.fr. Ouvert du lundi au vendredi de 08h30 à 17h00. C'est dans la nouvelle salle d'audience de la Cité judiciaire, que Fabienne Clément a été installée, ce vendredi après-midi, en tant que présidente du Tribunal de grande instance de Quimper. Tribunal de Grande Instance de Bordeaux à BORDEAUX 33000 (PLACE DE LA REPUBLIQUE): toutes les informations pratiques : adresse, téléphone, horaires d'ouverture ... de Tribunal de Grande Instance de Bordeaux à BORDEAUX sont sur le 118000.fr. 33 077 Bordeaux; Pour joindre le bureau d’aide juridictionnelle par téléphone, composez le 05 47 33 92 11 (tous les jours de la semaine de 8h15 à 17h00). Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Nicolas DUCHATEL, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux. Cour d'appel de Bordeaux : administrations et services publics de proximité Javascript est désactivé dans votre navigateur. Groupe: Cour d'appel de Bordeaux. Parmi ces quatre nouveaux magistrats, deux sont affectés au parquet. En présence de Pascaline PILLET, auditrice de justice Tribunal de grande instance de Bordeaux. RG : 10/03182 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Dominique R, Vice-Président, Madame Catherine G, Vice-Président, Madame Sylvie DE FRAMOND, Juge, Madame Isabelle BOUILLON, Greffier . Par Bernard TAILLEBOT, Premier Vice-Président au tribunal de grande instance de BORDEAUX, assisté de Géraldine BORDERIE, Greffière. Dès le début de leur visite, ils ont rencontrés ensemble le président du TGI et le Niort Depuis lundi, soit la veille du décret signé par le président de la République, Matthieu Duclos a pris possession de son bureau au palais de justice de Niort : il est le nouveau présid Le tribunal de grande instance de Bordeaux est situé au 30 rue des Frères Bonie. Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 18 avril 2019, du 2 mai 2019 et du 14 mai 2019, sont nommés : vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux. En France, le tribunal de grande instance (TGI) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance : il connaît des litiges qui ne sont pas spécialement attribués à une autre juridiction. Stéphanie Forax succède à Géraldine Berhault à la tête du Tribunal de grande instance de Libourne. Le palais de justice de Bordeaux se situe à Bordeaux en France, sur le côté nord de la place de la République.Le bâtiment ancien a été construit entre 1839 et 1846. Emmaüs France a demandé au TGI de Bordeaux la nomination d’un mandataire judiciaire. 1 LES CONDITIONS DE LA VISITE Les contrôleurs sont arrivés au tribunal de grande instance (TGI), situé rue des frères Bonie, le mercredi 15 décembre à 9h et en sont repartis à 19h. À la suite des réquisitions de Marie-Madeleine Alliot, le président Jean Seither a, à son tour, évoqué le parcours des deux magistrats du siège qui prennent leurs fonctions à Bordeaux. Philippe Mao en qualité de vice-président du TGI, comme juge des libertés et de la détention en remplacement de Fabienne Zucarello. Coordonnées. « La collaboration entre les magistrats du parquet et du siège y est harmonieuse, le travail avec le greffe constructif. DEMANDEURS RG n° 19/ Madame -23-Monsieur représentés par Maître Pierre HURMIC de la SCP HURMIC KACI, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Christophe Le Président et la Procureure du TGI de Bordeaux 33 077 Bordeaux; Pour joindre le bureau d’aide juridictionnelle par téléphone, composez le 05 47 33 92 11 (tous les jours de la semaine de 8h15 à 17h00). Ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00. Horaires d’ouverture. DEMANDEURS RG n° 19/ Madame -23-Monsieur représentés par Maître Pierre HURMIC de la SCP HURMIC KACI, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Christophe 17:30 – 19:30. Trois grands défis : les travaux du tribunal, l’absorption du ressort du Cubzaguais et la création du Tribunal Judiciaire. Caroline Chassain prend, quant à elle, les fonctions de vice-procureur, dans une ville qu’elle connaît bien pour y avoir obtenu son diplôme de l’Institut d’études politiques avant d’intégrer l’ENM. Stéphanie Forax est la nouvelle présidente du tribunal de Grande instance de Libourne. En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez les traces faites par ces outils. ». « Je vais garder la partie économique et financière, souligne Olivier Étienne, mais je vais aussi avoir pour tâche de resserrer les liens avec la juridiction interrégionale spécialisée pour tous les dossiers complexes. Horaires accueil : du lundi au jeudi de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 Il arrive de Castres où il était vice-procureur. Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Nicolas DUCHATEL, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux. Plus précisément, l’article 834 du Code de procédure civile dispose que “dans t… Solennellement installés dans leurs nouvelles fonctions par Jean Seither, président du TGI et Marie-Madeleine Alliot, procureur de la République, ils sont venus rejoindre les rangs de la centaine de magistrats qui, au siège ou au parquet, œuvrent quotidiennement au bon fonctionnement de la justice avec le concours d’environ 200 fonctionnaires. Maître BAHANS Jean Marc Maître FOURNIER Edouard. De gauche à droite, Monsieur Philippe DELARBRE, Président du CDAD de la gironde et Président du TGI de Bordeaux et Monsieur Olivier DUGRIP, Recteur de l’académie de Bordeaux. Le tribunal judiciaire est issu de la fusion du tribunal d'instance (TI) et du tribunal de grande instance (TGI). Tribunal judiciaire de Bordeaux. Tribunal de Grande Instance de Bordeaux à BORDEAUX 33000 (PLACE DE LA REPUBLIQUE): toutes les informations pratiques : adresse, téléphone, horaires d'ouverture ... de Tribunal de Grande Instance de Bordeaux à BORDEAUX sont sur le 118000.fr. 33077 Bordeaux Cedex Tél : 05 47 33 90 00 Mail : tgi-bordeaux@justice.fr. 32 Rue du Commandant Arnould Par ailleurs, il dispose de compétences spéciales dont certaines sont exclusives. Elle avait été auparavant substitut à Caen, puis juge d’instruction à Saintes et à Paris. Tribunal d'Instance (TI) 180, rue Lecocq CS 51 029 33077 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 79 79 79 Fax : 05 56 79 79 44. Cour d'appel de Bordeaux : administrations et services publics de proximité Javascript est désactivé dans votre navigateur. ». Horaires. Quatre nouveaux magistrats au TGI de Bordeaux. Le juge des référés du TGI de Bordeaux a rejeté la demande de Karim Dernane d’être reconnu comme président. Prescription (définition) Suivant. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. Elle est arrivée dans une juridiction en mouvement : […] Tribunal de grande instance de Bordeaux. Tribunal d'Instance (TI) 180, rue Lecocq CS 51 029 33077 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 79 79 79 Fax : 05 56 79 79 44. Ce site utilise les cookies et outils de suivi notamment pour faciliter le partage d’information sur les réseaux sociaux et pour réaliser des mesures d’audience.
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