because it has been verified by Cyprus police that. Ëm wat geet et am Film? C'est l'affaire de tous = “it's everybody's business”. car la police chypriote a constaté que les auteurs du. because it has been verified by Cyprus police that. appointments need to be made and need to continue to be made. de service public ne constituent pas des aides d'État. Dans le domaine de la cohésion économique et sociale, la transposition de la législa. Cet exemple ne correspond pas à l'entrée en orange. Counterpoint Writer Cleared in Libel Suit By Zareena Hussain News Editor. on the wall, built a law school for blacks. Facebook. Historique en le animer Nous rue et l'acrobatie urbaine. le On joue ont trouvé leur terrain de jeu. ccprcentre.org . needed investments to protect the health and assets of members of the community," added the Minister. The phrase is a bit more idiomatic in French, it might be translated as “this is a public concern”. Cet exemple ne correspond à la traduction ci-dessus. Get link; Facebook; Twitter ; Pinterest; Email; Other Apps; September 25, 2019 English version. The HUDOC database provides access to the case-law of the Court (Grand Chamber, Chamber and Committee judgments and decisions, communicated cases, advisory opinions and legal summaries from the Case-Law Information Note), the European Commission of Human Rights (decisions and reports) and the Committee of Ministers (resolutions) rappelant que si la plainte dont Mme Joya a saisi la Cour suprême concernant la suspension de son mandat n'a pas été examinée, le Parquet général a donné suite à la plainte que le Parlement a déposée contre elle en février 2007 en requérant l'engagement de poursuites contre elle au titre de l'article 246 du Code pénal (qui réprime les insultes aux institutions publiques) pour les, Comité, M. Gailani a déclaré que la chose n'était pas importante et que le Parlement allait "y mettre un terme, Recalling that, while the complaint lodged by Ms. Joya with the Supreme Court against her suspension has not been examined, the Attorney General's Office has acted on a complaint filed by parliament in February 2007 requesting that she be prosecuted under Article 246 of the Penal Code (which punishes insulting public institutions) on account of the same statement which, stated that it was not an important matter and that parliament "would stop that. De Paul Haslans ass e passionéierten Pokerspiller, wat him zum Verhängnes gëtt... Um Spaweck Dës Säit gouf de(n) 19. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "l'affaire suit son cours" – Dictionnaire espagnol-français et moteur de recherche de traductions espagnoles. Aujourd'hui, l'affaire suit son cours. Pour de longs textes, utilisez le meilleur traducteur en ligne au monde ! Qui sont les sept suspects mis en examen mercredi soir dans l’affaire de l’assassinat de Samuel Paty, de quoi sont-ils accusés, que risquent-ils ? For longer texts, use the world's best online translator! be deemed to have been made in the course of, or in connection with, the performance of his duties. L'affaire au fond introduite par le gouvernement britannique sur la légalité de la décision du 27 mars 1996 suit son cours. November 2019 um 18:42 Auer fir d'lescht geännert. #senegal7 #kebetu #team221 Het door de Britse regering ingestelde beroep in de hoofdzaak over de wettigheid van de beschikking van 27 maart 1996 loopt nog. La coopérative peut ne pas être en mesure de récupérer ses biens jusqu'à ce que le, Le Tribunal a fait savoir aux parties que des observations supplémentaires sur la, deuxième question seraient nécessaires si la, further submissions would be required on the second, fait construire d'autre école pour lui ; on lui a seulement permis. Les Urbaindigènes - L'Affaire suit son cours. qui sentait le vent tourner, a fait construire une faculté de droit pour les Noirs. Many translated example sentences containing "affaire suit son cours" – English-French dictionary and search engine for English translations. Déverrouiller. Sign Up. on the wall, built a law school for blacks. Many translated example sentences containing "l'affaire suit son cours" – English-French dictionary and search engine for English translations. Cette vidéo traite de Rias 2018 L'Affaire suit son cours / Les Urbaindigènes lawyer involved who has been appealing at every corner and delaying the process. «L’affaire Suit son Cours» est une conférence de criminologie mise en action, du Pierre Bellemare aux hormones, du «Faites entrer l’accusé» sous amphétamine ! Dans le domaine de la cohésion économique et sociale, la transposition de la législa. ccprcentre.org. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "affaire suit son cours" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. La cour d'appel a rejeté les conclusions de l'UEFA visant à ce qu'elle demande à la Cour si la réponse à la question posée au sujet des transferts serait différente dans le cas d'une réglementation permettant au joueur de jouer librement pour son nouveau club, même si celui-ci n'a pas payé l'indemnité de transfert à l'ancien club. a Liberal Member of Parliament, sponsored a private member's bill to remove the efficiencies defence from the Act. The thinking is developing and this is shown by the conclusions to which I refer. ccprcentre.org. formes irment et l’esprit de la compagnie se concrétise. L’AFFAIRE DES BIENS MAL ACQUIS SUIT SON COURS EN FRANCE ! La coopérative peut ne pas être en mesure de récupérer ses biens jusqu'à ce que le, Le Tribunal a fait savoir aux parties que des observations supplémentaires sur la, deuxième question seraient nécessaires si la, further submissions would be required on the second, fait construire d'autre école pour lui ; on lui a seulement permis. Email or Phone: Password: Forgot account? République Dominicaine | January 10, 2021 L'affaire Odebrecht semble avancé judiciairement en République dominicaine après des interruptions, des retards et des revers. L'affaire au fond introduite par le gouvernement britannique sur la légalité de la décision du 27 mars 1996 suit son cours. Het door de Britse regering ingestelde beroep in de hoofdzaak over de wettigheid van de beschikking van 27 maart 1996 loopt nog. Recherchez des traductions de mots et de phrases dans des dictionnaires bilingues, fiables et exhaustifs et parcourez des milliards de traductions en ligne. agrees to continue activities under the NWP, considérant que, selon la délégation guatémaltèque, une, Considering that, according to the Guatemalan delegation, an, adopted a second resolution on Mr. Méndez, les investissements nécessaires afin de protéger la santé et les biens des. Ihr Ansprechpartner. Admittedly, I did notice that Mr Blaauw once or twice expressed a, Il est impossible de donner des informations, dans le cadre des audiences devant le Tribunal, puis dans. délit sont entrés dans la nonciature apostolique à partir du territoire chypriote occupé par l'armée turque et sur lequel la République de Chypre n'exerce aucun contrôle. L’enquête autour de l’affaire dite du « prophète » de Kolda suit son cours. Toutes affaires suivent leur cours. Log In . satisfaisante pour les uns comme pour les autres. qui sentait le vent tourner, a fait construire une faculté de droit pour les Noirs. Create New Account. Translations in context of "suit son cours" in French-English from Reverso Context: ça suit son cours lawyer involved who has been appealing at every corner and delaying the process. agrees to continue activities under the NWP, considérant que, selon la délégation guatémaltèque, une, Considering that, according to the Guatemalan delegation, an, adopted a second resolution on Mr. Méndez, les investissements nécessaires afin de protéger la santé et les biens des. Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, développée par les créateurs de Linguee. be deemed to have been made in the course of, or in connection with, the performance of his duties. the other spouse to produce the documents. compensation does not constitute State aid as follows. Log In. The case had been reopened and was in progress, which proved that it was possible to have cases reviewed. Des histoires aux faisons francomtoises. It should not be summed up with the orange entries. le cadre des procédures de la Cour d'appel fédérale, un député libéral, Dan McTeague, a déposé un projet de loi d'initiative parlementaire visant à supprimer de la Loi le moyen de défense des gains en efficience. Suite de l’affaire Phoenix : La cour d’appel de Colmar confirme dans l’affaire Phoenix sa jurisprudence condamnant les investisseurs français au remboursement des bénéfices fictifs . délit sont entrés dans la nonciature apostolique à partir du territoire chypriote occupé par l'armée turque et sur lequel la République de Chypre n'exerce aucun contrôle. of work because the directive, as originally adopted, was not functional. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "l'affaire suit son cours" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. L’enquête sur l’affaire des tags suit son cours pour la Communauté de brigades de gendarmerie de Châteauneuf-du-Faou. See more of Hélène Villers, Photographie on Facebook. However, together with another dairy processor, we filed an appeal and the matter is still pending. beaucoup de travail car la directive, telle qu'elle a été adoptée à l'origine, n'est pas fonctionnelle. ccprcentre.org. Eléments de réponse. Accessibility Help. Requête la plus fréquente dans le dictionnaire français : Proposer comme traduction pour "l'affaire suit son cours". of work because the directive, as originally adopted, was not functional. Utilisez DeepL Traducteur pour traduire instantanément textes et documents, Les cinq espions condamnés purgent leur peine de, The five convicted spies are serving their prison, et c'est parce que l'avocat dans cette affaire a interjeté appel à la moindre. Quatre passionnés du crime, habitués aux salles closes, aux Powerpoint et aux palabres interminables, ont décidé d’abandonner la théorie pour passer à la pratique. compensation does not constitute State aid as follows. Viele übersetzte Beispielsätze mit "l'affaire est en cours" – Deutsch-Französisch Wörterbuch und Suchmaschine für Millionen von Deutsch-Übersetzungen. Depuis créations, Militaire» Elle fin propos, d’une théâtralisation. Forgot account? Le dossier a été rouvert et l'affaire suit son cours, ce qui indique clairement qu'il est possible de faire [...] réexaminer des affaires. L'AFFAIRE SUIT SON COURS (LES URBAINDIGENES) en concert : L'affaire Suit son Cours est une conférence de criminologie mise en action, du Pierre Bellemare aux hormones, du «Faites entrer l'accusé» sous amphétamine ! Sections of this page. convient de la poursuite des activités en vertu du PTN, alors. However, together with another dairy processor, we filed an appeal and the matter is still pending. L’Affaire Suit son Cours Dossier spectacle Photocopier. le cadre des procédures de la Cour d'appel fédérale, un député libéral, Dan McTeague, a déposé un projet de loi d'initiative parlementaire visant à supprimer de la Loi le moyen de défense des gains en efficience. In the area of economic and social cohesion, progress on legal transposition has continued. de s'asseoir derrière la porte, au fond de la salle, et d'assister ainsi de loin aux cours. Contenu potentiellement inapproprié . Admittedly, I did notice that Mr Blaauw once or twice expressed a, Il est impossible de donner des informations, dans le cadre des audiences devant le Tribunal, puis dans. Translate texts with the world's best machine translation technology, developed by the creators of Linguee. That issue is still being pursued today. Viele übersetzte Beispielsätze mit "suit son cours" – Deutsch-Französisch Wörterbuch und Suchmaschine für Millionen von Deutsch-Übersetzungen. Documents chargeables en « glisser-déposer ». La réflexion suit son cours, comme le démontrent les conclusions auxquelles je fais référence. appointments need to be made and need to continue to be made. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "la justice suit son cours" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. membres de la collectivité, d'ajouter le ministre. Traductions en contexte de "suit son cours" en français-italien avec Reverso Context : Le processus judiciaire suit son cours et les audiences devraient avoir lieu ces prochains jours. Viele übersetzte Beispielsätze mit "la suite de cette affaire" – Deutsch-Französisch Wörterbuch und Suchmaschine für Millionen von Deutsch-Übersetzungen. de s'asseoir derrière la porte, au fond de la salle, et d'assister ainsi de loin aux cours. for him; instead they allowed him to sit in the back of the room just outside the door and look in. La traduction est fausse ou de mauvaise qualité. de service public ne constituent pas des aides d'État. the perpetrators entered the Nunciature from the area of Cyprus which is occupied by Turkish troops and where the Republic of Cyprus does not exercise effective control. or. douze: nouvelles donc facettes inconnu. L'affaire en effet suit son cours, et ce cours n'a ni début ni fin, si toutefois nous ne nous bornons pas à la considération de la vie individuelle, qui elle a son origine et sa fin. the perpetrators entered the Nunciature from the area of Cyprus which is occupied by Turkish troops and where the Republic of Cyprus does not exercise effective control. membres de la collectivité, d'ajouter le ministre. See more of Hélène Villers, Photographie on Facebook. Many translated example sentences containing "on suit l'affaire" – English-French dictionary and search engine for English translations. car la police chypriote a constaté que les auteurs du. Quatre passionnés du crime, habitués aux salles closes, aux Powerpoint et aux palabres interminables, ont décidé d’abandonner la théorie pour passer à la pratique. été conçue dans l'exercice de ses fonctions ou en relation avec celles-ci, lorsque son objet relève de l'activité de l'Agence. une ordonnance visant la production des documents requis. Certes, j'ai remarqué que M. Blaauw a, une ou deux fois. Look up words and phrases in comprehensive, reliable bilingual dictionaries and search through billions of online translations. été conçue dans l'exercice de ses fonctions ou en relation avec celles-ci, lorsque son objet relève de l'activité de l'Agence. Press alt + / to open this menu. Most frequent English dictionary requests: Suggest as a translation of "l'affaire suit son cours". «L’affaire Suit son Cours» est une conférence de criminologie mise en action, du Pierre Bellemare aux hormones, du «Faites entrer l’accusé» sous amphétamine ! Use DeepL Translator to instantly translate texts and documents, Les cinq espions condamnés purgent leur peine de, The five convicted spies are serving their prison, et c'est parce que l'avocat dans cette affaire a interjeté appel à la moindre. for him; instead they allowed him to sit in the back of the room just outside the door and look in. the other spouse to produce the documents. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "l'affaire suit son cours" – Dictionnaire néerlandais-français et moteur de recherche de traductions néerlandaises. La justice suit son cours dans l'affaire de corruption Oderbrecht en République Dominicaine. The translation is wrong or of bad quality. Create New Account. une ordonnance visant la production des documents requis. et continuer de faire des nominations intérimaires. This is not a good example for the translation above. needed investments to protect the health and assets of members of the community," added the Minister. et continuer de faire des nominations intérimaires. or. convient de la poursuite des activités en vertu du PTN, alors. rappelant que si la plainte dont Mme Joya a saisi la Cour suprême concernant la suspension de son mandat n'a pas été examinée, le Parquet général a donné suite à la plainte que le Parlement a déposée contre elle en février 2007 en requérant l'engagement de poursuites contre elle au titre de l'article 246 du Code pénal (qui réprime les insultes aux institutions publiques) pour les, Comité, M. Gailani a déclaré que la chose n'était pas importante et que le Parlement allait "y mettre un terme, Recalling that, while the complaint lodged by Ms. Joya with the Supreme Court against her suspension has not been examined, the Attorney General's Office has acted on a complaint filed by parliament in February 2007 requesting that she be prosecuted under Article 246 of the Penal Code (which punishes insulting public institutions) on account of the same statement which, stated that it was not an important matter and that parliament "would stop that. satisfaisante pour les uns comme pour les autres. L'enquête suit son cours. Jump to. a Liberal Member of Parliament, sponsored a private member's bill to remove the efficiencies defence from the Act. beaucoup de travail car la directive, telle qu'elle a été adoptée à l'origine, n'est pas fonctionnelle. La Cour d’Appel de Colmar a rendu début septembre son deuxième arrêt sur le fond confirmant la condamnation d’investisseurs français . In the area of economic and social cohesion, progress on legal transposition has continued. Certes, j'ai remarqué que M. Blaauw a, une ou deux fois. L'affaire ass e franséisch-italieenesche Film vum Sergio Gobbi aus dem Joer 1994. L'individu est une goutte d'eau dans l'immensité incommensurable de la coulée universelle. L'enquête suit son cours. Ce résultat ne correspond pas à ma recherche. La notion de « protection des procédures juridictionnelles » a une portée limitée : elle ne recouvre que les documents rédigés aux seules fins d'une procédure juridictionnelle déterminée (mémoires ou actes déposés, documents internes concernant l'instruction de l'affaire en cours, communications avec le service juridique de l'institution ou avec un cabinet d'avocats).
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