153-177.) Annonce de création d'une délégation unique au renouvellement du CE, 9. Réponse à une demande de renseignements sur un ancien salarié, 8. Lettre de licenciement pour motif personnel, 12. Convocation du CHSCT pour avis sur le règlement intérieur, 3. Cependant, certains éléments ne sont pas communicables. Demande de déblocage anticipé : acquisition de la résidence principale, 7. Clause sur la restitution et l'usage des matériels de l'entreprise, 17. Prise d'un congé de présence parentale, 6. Accord donné au salarié de ne pas effectuer ou d'écourter son préavis, 3. Clause sur le remboursement des frais d'hébergement provisoire, 32. Vous êtes à la recherche d'une offre d'emploi pour jeunes diplômés ou d'un premier emploi ? Clauses de forfait pour les salariés travaillant au-delà de la durée légale du travail, 6. Procès-verbal de carence à l'issue du second tour des élections, 1. Report des congés d'un salarié malade, 10. Demande introductive d'instance d'un employeur, 4. Vous sollicitez un rendez-vous auprès du médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou autre organisme de santé. Pouvoir spécial pour former un pourvoi en cassation, 1. Notification du licenciement pour impossibilité de reclassement, 22. Désignation d'un délégué syndical - Entreprise ou établissement de 50 à 999 salariés, 4. Accord relatif au comité social et économique (CSE), 2. Demande d'engagement de la négociation annuelle obligatoire par un syndicat, 4. Absence des témoins et jurés d'assises, 19. Demande de paiement des heures de délégation en cas de dépassement du nombre d'heures de délégation autorisé, 4. Lettre de l'employeur refusant de négocier, 4. Recours auprès du tribunal du contentieux de l'incapacité, 7. Lettre de rupture du salarié d'un CDD à objet défini à 18 ou 24 mois, 17. Lettre informant le salarié des suites à donner à son classement en invalidité 2e catégorie, Courrier au médecin du travail concernant l'avis d'inaptitude, 6. Convocation aux réunions de négociation annuelle obligatoire, 6. width="1" height="1" frameborder="0" style="display:none"></iframe> Janka Crepet, Responsable Ressources Humaines chez Dalloz Créations, Francois Toucas, Avocat au Cabinet individuel François Toucas. Lettre de licenciement envoyée à titre conservatoire à un salarié ayant reçu une proposition de contrat de sécurisation professionnelle, 5. 3. Proposition de priorité de réembauchage à un ex-salarié licencié pour motif économique, 2. Votre demande d'inscription a bien été prise en compte. Demande d'organisation d'élections par un salarié ou par un syndicat, 2. Demande d'autorisation de licenciement d'un délégué du personnel - Licenciement collectif d'au moins 10 salariés dans une entreprise de moins de 50 salariés, 10. Congé accordé aux élus - Suspension du contrat de travail des élus, Absences ou congés liés à des activités d'intérêt général ou civil, 18. Lettre au médecin du travail demandant l'organisation d'une visite de reprise; 4. Lettre de demande de précisions sur les activités exercées pendant les heures de délégation, 2. mce_src="http://4593174.fls.doubleclick.net/activityi;src=4593174;type=amnet0;cat=pages0;ord=' + a + '?" Lettre prenant acte de la rupture anticipée pour embauche en CDI, 25. Lettre d'engagement pour un non-cadre (en l'absence de convention collective), 2. Clause fixant une indemnité contractuelle de licenciement, 34. Décision unilatérale motivée par l'urgence, 8. Demande de déblocage anticipé : cessation d'activité, 4. Demande d'extrait de casier judiciaire, 7. Convocation à l'entretien préalable d'un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle, 21. Le spiritisme est considéré, selon les sources, comme une superstition [1], comme une science occulte [2] ou comme une doctrine [3].Il est fondé sur la croyance que certains phénomènes paranormaux sont le moyen pour des entités de l'au-delà appelées « esprits », le plus souvent des personnes décédées, de communiquer avec les vivants. Schéma de note explicative sur le projet de licenciement économique, 27. Réponse de l'employeur à la demande de période de professionnalisation, 2. Réponse de l'employeur aux observations de l'administration sur le PSE, 47. Demande de dérogation à l'inspecteur du travail, 5. Demande de déblocage anticipé des sommes portées sur un PERCO, 10. Clauses de forfait pour les salariés travaillant en deçà de la durée légale du travail, 7. Engagement pour une saison, à terme précis (avec clause de renouvellement), 11. Proposition d'intégrer une prime dans la rémunération de base, 13. - le médecin me remet un exemplaire du certificat médical - je conserve une copie du certificat médical - j’effectue les éventuels examens complémentaires demandés par le médecin. Clause sur la participation au chiffre d'affaires réalisé par le salarié, 40. Engagement de la négociation annuelle obligatoire, 3. Lettre du comité à l'expert-comptable l'informant de sa désignation, 21. Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale, 15. Informations utiles : Le contrôle médical porte sur l’aptitude physique, cognitive et … Accord de RTT sous forme de jours de repos (conclu avant le 22 août 2008), 2. Mises à jour en permanence par notre rédaction, elles offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non. Reclassement à l'étranger : interrogation du salarié, 49. Convocation des DP (entreprise de moins de 50 salariés), 10. Lettre de dépôt d'un règlement de plan d'épargne mis en place de façon unilatérale, 11. Depuis le 1er janvier 2017, la nouvelle procédure est commune aux 2 hypothèses. Liste des justificatifs à fournir à l'embauche, 6. Notre documentation, papier ou en ligne, repose sur un concept simple : rendre le Droit en vigueur accessible et pratique. Contrat lié à une commande exceptionnelle à l'exportation, 8. Réponse de l'employeur à une demande de dispense de préavis, 4. Lettre de rupture de l'employeur à 18 ou 24 mois d'un CDD à objet défini, 15. Affichage du PSE et des propositions de l'administration, 58. Recours hiérarchique de l'employeur contre un refus d'autorisation de licenciement, 16. Les 10 droits fondamentaux du patient Les rapports entre patients et médecins s’équilibrent au fil des années. Proposition d'une promotion assortie d'une période probatoire, 16. Lettre de licenciement pour absence répétée ou prolongée, 9. (Journal officiel, 23 février 1995, no 8, pp. Notification du licenciement pour impossibilité de reclassement, 2. Clause subordonnant les publications à autorisation de forfait, 5. Contrat pour un cadre établi à partir de dispositions de conventions collectives, 3. - Des réponses objectives et complètes : nos experts juristes analysent et expliquent le droit. Clause de non-concurrence (en présence d'une disposition conventionnelle), 21. Proposition d'une modification du contrat pour motif économique, 17. Prise d'un congé de soutien familial, Absences ou congés liés à la vie politique, 14. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Les tarifs des abonnements souscrits sur notre boutique en ligne sont garantis sans augmentation lors de leur renouvellement annuel. Demande de déblocage anticipé : décès - invalidité, 7. Clause sur la participation au chiffre d'affaires de l'entreprise, 39. Professionnel des RH, avocat, expert-comptable : pour être efficace, vous devez suivre l'évolution constante du droit social. Blogueur est un travail à domicile de plus en plus répandu avec le développement du net 2.0.. Il s’apparente quelque peu à celui de rédacteur web, si ce n’est que le blogueur est, comme son nom l’indique, une plume qui n’écrit que pour des blogs. Notification du non-renouvellement du contrat, 21. Accord de plan d'épargne d'entreprise, 2. Notification du nouveau lieu de travail suite au déménagement de l'entreprise dans un autre secteur géographique, 4. En Argentine, en Corée du Sud, à Hong-Kong, au Chili ou à Taiwan, vous allez devoir fournir une preuve d’assurance dans votre dossier de demande de visa. P101 – En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette.. P102 – Tenir hors de portée des enfants.. P103 – Lire attentivement et bien respecter toutes les instructions.. P201 – Se procurer les instructions spéciales avant utilisation. Lettre communiquant le règlement intérieur à l'inspecteur du travail, 1. Avenant pour passer à un temps partiel sur l'année pour raisons familiales, 8. Loi no 3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du travail. - « permanent » car à jour en permanence grâce à la newsletter quotidienne, les bulletins et son bloc de mise à jour reçu quatre fois par an (par courrier postal). Lettre de réintégration après annulation d'une mise à pied conservatoire, 18. Lettre au médecin du travail demandant l'organisation d'une visite de reprise, 4. [CDATA[ Énonciation du motif économique du licenciement lors de la proposition du CSP, 31. Refus opposé à un salarié de ne pas effectuer ou d'écourter son préavis, 4. Absences injustifiées et abandon de poste, Loi PACTE : les principales mesures pour les entreprises, Réforme de la copropriété par ordonnance, Accident du travail : démarches et reconnaissance, Contributions de prévoyance et de retraite supplémentaire, DADS (Déclaration annuelle des données sociales), Exonérations et allégements : exonérations régionales, Exonérations et allégements : réduction Fillon, Assujettissement à la Sécurité sociale, Comité d'entreprise européen et comité de la société européenne, 1. Demande d'autorisation pour emploi des jeunes de 14 et 15 ans pendant les vacances, 1. Qu’est-ce que la priorité d’emploi ? La version en ligne du Dictionnaire Permanent bénéficie d'un accès optimal (disponibilité 24/7, recherche instantanée, liens vers les textes de référence, affichage optimisé ordinateur, tablette et smartphone). La version papier est à la fois pratique d’utilisation, complète et à jour : - c’est un « dictionnaire » car les études sont ordonnées par ordre alphabétique, dans un classeur papier au format 21 x 29,7. Lettre demandant confirmation écrite d'une démission verbale, 3. Lettre de licenciement avec proposition de congé de reclassement (entreprise de plus de 1 000 salariés), 17. Convocation du CHSCT à une première réunion, 34. Lettre du VRP optant pour l'indemnité spéciale de rupture, 9. Si vous êtes victime d'un accident du travail, vous devez le déclarer auprès de votre employeur et faire constater vos blessures par un médecin. Rappel au salarié de l'obligation de non-concurrence, 3. Saisine de la commission de recours amiable (suite à contrôle de l'URSSAF), 3. Protocole d'accord préélectoral pour l'élection d'une délégation unique du personnel, 21. En cas de temps partiel pour raison thérapeutique sur décision du médecin du traitant et du médecin du travail. Modèle d'avenant de passage au télétravail, 2. Contactez-nous pour profiter d’un tarif remisé pour l’accès à la version en ligne. En tant que médecin, vous pouvez remplir et soumettre le formulaire et il sera envoyé directement à l'adresse e-mail du spécialiste qui devrait recevoir les informations relatives à la référence, ou vous pouvez imprimer un document PDF du formulaire et laisser le patient tenir du document et laissez-le soumettre la référence au médecin. Réponse de l'employeur à la demande de congé de formation économique réservée aux membres titulaires du CSE, 24. Lettre d'un syndicat en vue de participer aux élections, 18. Report des congés d'un salarié tombé malade pendant ses congés payés, 9. Règlement d'utilisation des voitures de fonction, 1. Pouvoir pour représenter un employeur, 5. Notification de la suppression d'une prime non contractuelle, 12. ¶ Lettre de convocation à une réunion du comité d'entreprise avec remise en cause d'un usage, 2. Renonciation du salarié aux jours de fractionnement, 1. Contrat pour autres accroissements temporaires d'activité, 10. Prise d'un congé de solidarité familiale, 8. Notre adresse : 24-44, rue du Colonel Fabien 51100 Reims , tel : 03 26 02 52 52 - Créée en 1954 par le Dr Serge Bazelaire, la polyclinique Les Bleuets a rejoint le groupe Saint-André en 2000. Convocation des délégués du personnel à la 2e réunion, 22. Demande de déblocage anticipé : mariage, naissance, adoption, 6. Notification d'une nouvelle organisation du temps de travail, 9. Lettre de dépôt d'un accord d'intéressement, 1. Convocation à l'entretien préalable, 61. Protocole d'accord préalable à l'élection d'une délégation unique dans une entreprise composée d'établissements de tailles diverses, 23. Lettre d'engagement pour une " saison ", à terme imprécis, 12. Tous les chiffres clés du droit du travail sont mis à jour et commentés par notre rédaction.Vous ne manquez aucune évolution des indices, barèmes et taux utiles dans l'exercice de votre activité. Social - documentation gestion du personnel | Editions Législatives, Skip to the beginning of the images gallery. - Des informations fiables et toujours à jour : ces études et formulaires sont mis à jour de manière bimensuelle ou mensuelle, et une newsletter quotidienne vous informe des évolutions de la règlementation en vigueur. Loi no 95/15 du 12 janvier 1995 portant Code du travail. Demande du salarié d'accoler la cinquième semaine au congé principal, 15. Notification d'un déplacement professionnel d'un salarié itinérant, 5. Réponse de l'employeur à une injonction de l'administration relevant une irrégularité de procédure, 48. Vous ne manquez aucune évolution des indices, barèmes et taux utiles dans l'exercice de votre activité. Lettre d'engagement pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, 9. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité. Clause renvoyant à une convention sur le logement de fonction, 16. Protocole d'accord préélectoral à l'élection d'une délégation unique dans une entreprise composée d'établissements de moins de 50 salariés, 22. Clause imposant au salarié un chiffre d'affaire minimal, 41. A la demande du salarié de moins de 26 ans poursuivant ses études. Travail à temps partiel pour élever son enfant : réponse de l'employeur, 9. Proposition d'une mutation en dehors du secteur géographique actuel (pour motif économique), 3. Convention sur un logement de fonction gratuit, 2. Convocation du comité central d'entreprise à une première réunion, 36. - Des modèles prêts à l’emploi : des formulaires personnalisables (type modèles d’acte, procédures, exemples de courrier…) complètent les études pour avoir un droit directement applicable. Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire, 4. Contrat à durée déterminée à temps partiel (terme précis), 9. Réponse de l'employeur au salarié ayant demandé les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements, Dans une entreprise d'au moins 50 salariés sans représentants du personnel, 56. Clause renvoyant à un règlement relatif aux voitures de fonction, 45. Réponse de l'employeur au salarié ayant demandé les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements, Licenciement collectif de 2 à 9 salariés, 9. Information sur un projet de licenciement économique, 20. Contrat pour un collaborateur non-cadre (en l'absence de convention collective), 3. Annulation du licenciement d'une femme enceinte, 1. Lettre du salarié informant l'employeur de la contestation de l'avis d'inaptitude, 10. Notification à l'administration d'un projet de licenciement économique, 40. Départ volontaire du salarié en retraite, Retraite à partir de l'âge d'obtention du taux plein, 3. Refus opposé à une demande de congés par l'employeur, 4. Lettre de licenciement dans une entreprise de moins de 1 000 salariés (envoyée après le délai de réflexion de 21 jours), 4. Clause de révision de la partie variable du salaire, 35. Le site de L'Etudiant vous propose des milliers d'offres d'emploi en premier emploi à pourvoir très rapidement. Lettre de licenciement avec proposition d'un congé de reclassement (entreprise de 1 000 salariés et plus), 55. Demande de mise en place d'un comité de groupe ou d'inclusion de l'entreprise dans le groupe, 2. Convocation du CE à une réunion extraordinaire pour consultation sur le licenciement d'un représentant du personnel, 2. Attestation de travail en cas d'inexécution du préavis, 5. Mandat en vue de conclure un accord de mettre en place un PEE de groupe, 1. Lettre de licenciement envoyée à titre conservatoire à un salarié ayant reçu une proposition de CSP, 15. Note de service relative au renouvellement des délégués du personnel et du CE, 6. Clause d'essai (en l'absence de disposition conventionnelle), 22. Lettre demandant au médecin du travail des explications sur l'avis d'aptitude avec réserves, 8. Clause sur les activités rémunérées autorisées en dehors de l'entreprise, 4. Demande de validation d'un accord collectif majoritaire, 50. Accord relatif à la mise en place d'un comité de groupe, 3. Notification de l'employeur en l'absence de réponse du salarié, 19. Refus du salarié de modifier son contrat de travail, 18. Clauses de forfait annuel en heures pour certains salariés autonomes, 8. Note de service informant des conditions d'organisation des élections de la délégation unique du personnel, 12. Contrat de travail intermittent expérimental, 1. Vous pourrez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien « Je souhaite me désinscrire » en bas de nos emails. Demande de ne pas effectuer ou d'écourter son préavis, 2. Information de l'inspecteur du travail de la cessation prochaine du CDD d'un représentant du personnel, 15. Contrat à durée déterminée à temps partiel (terme imprécis), 10. Rédaction du contrat de travail, rupture du contrat, relations sociales, courriers... nos 500 modèles sont adaptés à tous les cas concrets de votre pratique quotidienne. Proposition d'intégrer un avantage en nature dans la rémunération, 11. Clause de non-concurrence (en l'absence d'une disposition conventionnelle), 20. En vigueur à compter du 17 octobre 2020 . Notification à l'administration d'un projet de licenciement économique, 29. Clause de mobilité d'un salarié travaillant sur des chantiers, 19. Les études analysent la réglementation applicable sous un angle résolument pratique. Note de service annonçant l'organisation prochaine des élections professionnelles, 3. Il est précisé dans la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades que le dossier médical concerne l'élaboration des suivis de diagnostic, les traitements, mais aussi plus généralement tous les échanges écrits entre les professionnels de santé. Règlement de plan d'épargne d'entreprise (mise en place unilatérale), 3. Schéma d'ordre du jour de réunion du comité d'entreprise avec remise en cause d'un usage, 3. Lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle, 8. Avenant sur la durée du travail : dérogation conventionnelle, 4. Lettre d'engagement pour un cadre (en l'absence de convention collective), 2. Lettre de candidature libre pour le second tour des élections professionnelles, 27. Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Information du salarié sur l'application d'un accord de RTT, 3. Convocation à un entretien avec une mise à pied à titre conservatoire, 5. Contrat pour un emploi temporaire d'usage dans certains secteurs d'activité, 13. Lettre de licenciement envoyée à un salarié ayant refusé le CSP, 14. Convocation du comité central d'entreprise à une dernière réunion, 44. Prolongation du congé parental : information du salarié, 4. Réponse de l'employeur à une demande de congés par anticipation, 8. Elle contient des outils pratiques et interactifs (modèles directement personnalisables, calculateurs, agendas, mises à jours automatiques, etc.) Produits accessibles dès validation de la demande. Note de service informant des conditions d'organisation des élections professionnelles, 11. Lettre de licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle, 10. Lettre de licenciement envoyée à un salarié ayant refusé le CSP, 54. Convocation des représentants du CSE à l'assemblée générale, 13. Congé accordé aux élus - Autorisations d'absence, 15. Avenant pour passer d'un contrat à temps plein à un contrat à temps partiel, 11. La ressource documentaire qui vous assiste dans vos... Compréhensible, synthétisée, à jour : votre convention... Connaissances, compétences, savoir-être et savoir-faire. Tous les chiffres clés du droit du travail sont mis à jour et commentés par notre rédaction. Convocation du salarié à une visite de reprise; 5. Lettre demandant des explications sur l'avis d'inaptitude, 7. Demande de prise de congés payés pendant le préavis, 8. Notification du licenciement pour maintien du salarié dans l'entreprise gravement préjudiciable à son état de santé, Licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle, 23. Courrier de l'employeur aux prestataires concernant la prise en compte des salariés mis à disposition, 4. Lettre de licenciement envoyée à titre conservatoire à un salarié ayant reçu une proposition de CSP, 64. Accord collectif de modulation du temps de travail (conclu avant le 22 août 2008), 1. Toute personne a le droit d'accéder à son dossier médical. Énonciation du motif économique lors de la proposition de CSP, 24. Lien article L 3123-7 du Code du Travail. Notification du licenciement à un représentant du personnel mis à pied à titre conservatoire, 9. Accord relatif au fonctionnement du comité de groupe, 1. Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l’intégralité des domaines du droit, en s’appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe français d’édition juridique français (Éditions Législatives, Éditions Dalloz et Éditions Francis Lefebvre). Lettre du salarié informant l'employeur de son intention de se faire assister, 5. Le dossier médical informatisé est une des composantes d'un système d'information en réseaux. Déclaration de première embauche pour travail dans l'entreprise ou l'établissement, 4. Réponse de l'employeur à une demande de congé de formation santé et sécurité, 1. Réponse de l'employeur au salarié ayant demandé les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements, Licenciement collectif d'au moins 10 salariés, Dans une entreprise de moins de 50 salariés avec représentants du personnel, 18. soc. Saisine de la commission de recours amiable (contentieux général), 2. Clause sur le remboursement des frais d'utilisation d'une voiture personnelle, 27. Réponse de l'employeur à une demande de passage d'un temps partiel à un temps plein, 1. Note de service informant des conditions d'organisation des élections pour une entreprise de moins de 50 salariés, 10. Demande de congé de formation santé et sécurité, 25. Refus de l'employeur de verser l'indemnité spéciale de rupture, Seuils d'exonération des cotisations de sécurité sociale, Dispositifs d'exonération de charges sociales sur les salaires, Charges sociales sur les revenus des travailleurs non salariés, Charges sociales sur les revenus de remplacement, Prestations en nature d'assurance maladie et maternité, Prestations en espèces d'assurance maladie et maternité, Prestations d'accident du travail des salariés, Prestations d'assurance invalidité décès, Prestations d'assurance vieillesse des salariés, Allocation personnalisée d'autonomie (APA), Prestations sociales pour les personnes handicapées, Allocations de logement applicables en cas de location, Allocations de logement applicables à l'accession à la propriété, Indus et saisie des prestations familiales et des aides au logement, Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires, Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise, Personnes expatriées : assurance volontaire, Géraldine ANSTETT, journaliste juridique à Éditions Lefebvre-Sarrut, Laurence BURCHIA, rédactrice en chef du Guide TNS et du Guide des Salaires, Magali OGNIER, rédactrice en chef adjointe du Dictionnaire Permanent Conventions collectives, Sophie PICOT-RAPHANEL, rédactrice en chef du Guide Formation Professionnelle Continue, Juliette RENARD, rédactrice de Smart Action RH, Delphine DE SAINT RÉMY, chef de rubrique de Smart Action RH, Véronique BAUDET-CAILLE, docteur en droit, Sandrine FERRAND, consultante à SF CONSULTANTS, Angélique LE COLLINET, Directrice juridique à la FEPEM.

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