CMU complémentaire : plafonds de ressources, Allocations familiales 2021 : montant et conditions, Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Le plafond de cumul est égal à 3 042 € (100 € x 30,42 ; 30,42 représente la moyenne de jours d’un mois dans l’année, soit 365/12) • Montant global du reliquat de droit issu de la précédente admission (OD du 02/10/A) : Je suis inscrit à pôle emploi depuis Novembre 2012, et depuis Décembre 2012 je suis bénéficiaire de l'AREF : j'ai débuté une formation diplomante de 9 mois pour valider un Master 2. Ces périodes sont ainsi déduites de la durée des droits à l'ARE. x 1,4 = 210 j. cal. SJR = 30 € Plafond de cumul (salaire antérieur) : 912,60 €, L'allocation de retour à l'emploi servie aux chômeurs en actions de formation est en principe égale à l'ARE de base. Les allocataires de 53 et 54 ans peuvent bénéficier d’un allongement de leurs droits, s’ils ont suivi des formations indemnisées au titre de l’ARE ou de l’AREF, dans le cadre de leur PPAE. A l’entrée en formation, vous pouvez opter entre : le bénéfice de la rémunération publique de stage (RPS) si votre formation est agréée par l’Etat ou la Région. 2 340 € < 3 042 € soit un revenu total de 913,50 €. Cette durée ne peut être supérieure à 730 jours calendaires pour les allocataires âgés de moins de 50 ans ; 913 jours calendaires pour ceux âgés d’au moins 53 ans et de moins de 55 ans ; 1 095 jours calendaires pour ceux âgés de 55 ans et plus. La durée du stage est décomptée en fonction de la durée de présence du stagiaire. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. La gratification est mensuelle : elle doit être versée chaque mois, et non pas en fin de stage, et est dûe dès le premier jour de stage. It's official since 13/01, we are partners of the French Tech Grand Paris, Tremplin programme, with 15 other partners. 652 jours au montant de l’AJIR affectée du coeff. Modalités de versement : la gratification est mensuelle et doit être versée à la fin de chaque mois et non pas en fin de stage. Bénéficiaire du RFF en formation d'éducateur spécialisé, ... Si je comprends bien, il est possible de cumulé allocation pôle emploi + gratification en cas de stage long. La liste des métiers en tension dépend de votre région, elle est établie par le préfet. It's official since 13/01, we are partners of the French Tech Grand Paris, Tremplin programme, with 15 other partners. Deux situations doivent être distinguées : L’allocataire qui reprend une activité professionnelle réduite ou occasionnelle postérieurement à la fin de contrat de travail prise en considération pour son admission à l’ARE, peut, quel que soit le nombre d’heures effectuées au titre de l’activité reprise, cumuler ses rémunérations avec une partie de ses allocations, s’il continue de remplir toutes les conditions d’attribution de l’ARE (être à la recherche effective et permanente d’un emploi, ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, etc.). KR (capital révisé) = K1 + K2 = 35 583,30 € + 49 932 € = 85 515,30 € En savoir plus sur notre politique de confidentialité Le montant du capital de droit à additionner à celui issu de l’activité conservée tient ainsi compte de l’application du coefficient de dégressivité. * Le cumul de vos droits ARE + RFF ne doit pas excéder 3 ans. Les dates de début et de fin de période de rattachement que vous avez renseignées ne font pas partie du même exercice civil. Le salarié qui exerce plusieurs activités peut, en cas de perte de l’une ou plusieurs d’entre elles, cumuler intégralement les rémunérations professionnelles des activités conservées avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi calculée sur la base des salaires de l’activité perdue. ; l’allocataire doit justifier, au titre de la nouvelle activité perdue, d’une affiliation d’au moins 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées. Situation n° 2 : le coefficient de dégressivité impacte la nouvelle allocation journalière issue de la révision du droit Lorsque la révision du droit conduit à la détermination d’un nouveau montant d’allocation journalière supérieur à 84,33 €, et que l’allocataire remplit la condition d’âge (moins de 57 ans à la date de la perte de l’activité conservée), le nouveau droit issu de la révision est déterminé en tenant compte de l’application du coefficient de dégressivité. Toutefois, le montant du capital de droit à additionner tient compte du coefficient de dégressivité : il correspond à la somme du capital résultant de la première période de 182 jours d’ARE servie à taux plein et du capital représentant la période durée et montant affecté du coefficient de dégressivité. 70 % des revenus mensuels bruts issus de l’activité reprise sont déduits du montant total de l’ARE qui aurait été versé en l’absence de reprise d’activité (sans application, le cas échéant, du coefficient de dégressivité) ; le résultat est divisé par le montant de l’ARE journalière (sans application, le cas échéant, du coefficient de dégressivité) afin d’obtenir le nombre de jours indemnisables dans le mois ; le cumul des allocations et des rémunérations ne peut excéder le montant mensuel du salaire de référence (plafond de cumul). 9 § 2 du règlement d’assurance chômage du 14 avril 2017). S21.G00.20.007/CCH-11 AJI2 = 68,40 € Les!personnes!qui!suivent!uneformation!peuvent!bénéficier!de!l’ARE!si!elles!en!remplissent!lesconditions. de dégressivité, soit 93,77 € (133,95 x 0,7) L’allocataire a droit à une allocation journalière de 133,95 € pendant 182 jours, puis de 93,77 € pendant 652 jours ; soit 834 jours au total, plafonné à 730 jours si la personne a moins de 53 ans. 1 - Lors de la perte d’activité initiale (emploi A) : Durée du droit = 730 jours Le cas échéant, elle est donc affectée du coefficient de dégressivité si l’intéressé a bénéficié d’au moins 182 jours d’indemnisation à la date de révision. Many translated example sentences containing "cumul de points" ... gratification permettant le cumul de points échangeables à différents [...] seuils de bonus permet d'obtenir des [...] taux de participation et des périodes de fidélisation plus élevés par rapport aux autres approches de gratification. Si vous êtes indemnisé via le RSA ou par la Région, vous pouvez cumuler la gratification … AJIR (AJ révisée) = AJI1 + AJI2 = 65,55 € + 68,40 € = 133,95 €, soit une AJ > 84,33 € Détermination du nouveau droit révisé : Elle est accordée au demandeur d'emploi qui suit une action de formation conventionnée par Pôle emploi (AFC) en vue d'obtenir de nouvelles connaissances et des compétences via l'apprentissage d'un savoir-faire ou l'obtention d'un diplôme. Depuis la loi du 10 juillet 2014, les stagiaires bénéficient désormais d’un accès la cantine d’entreprise. Chaque mois, l’allocataire cumule cette allocation avec les revenus issus de l’activité conservée B. soit un revenu total de 2 316 €. Câ est fois, câ est le régime fiscal de la gratification qui est modifié. SJR = 120 € La durée cumulée de versement de l'AREF et de la R2F est limitée à 3 ans. Les stages ne relevant ni du 2° de l’article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l’objet entre le stagiaire, l’organisme d’accueil (entreprise, association, etc.) ! 9 § 2 du règlement d’assurance chômage du 14 avril 2017). 2/ Nombre de jours indemnisables : 240 € ÷ 57 € = 4,2 jours. cumul salaire et indemnité de stage. Participation au financement de la formation, Acteurs, cadre et qualité de la formation professionnelle, Qualité de la formation : les fondamentaux, Organismes de formation : formalités administratives, Protection sociale des demandeurs d’emploi, Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), Allocation de solidarité spécifique (ASS), Intéressement à la reprise d’activité des bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (cumul des revenus avec l’allocation), Intéressement à la reprise d’activité des bénéficiaires des allocations du régime de solidarité, Aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI). L’allocation servie à compter de la révision correspond alors à l’allocation journalière issue de la révision et non affectée du coefficient de dégressivité. 1- s’agissant du reliquat de droit : l’AJ retenue pour la révision du droit est celle en vigueur à la date de la révision. informé, chaque mois, du nombre de jours d’indemnisation restants. avr. PARTAGER CETTE PAGE. Montant global du droit issu de l’activité conservée = 210 j. cal. De plus, tout stage nécessite une convention ce qui veut dire inscription dans une fac et donc statut étudiant. C'est donc avec lui que vous allez décider de l'action de formation à passer pour favoriser votre retour à l'emploi. S’il perçoit une gratification de stage de l’entreprise, elle est assimilée à un salaire et assujettie à l’ensemble des charges sociales patronales et … Pour le calcul de la durée du stage, un mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non, et 7 heures de présence, consécutives ou non, comptent pour 1 jour. Capital restant (K1) au moment de la révision = 35 583,30 € (soit 187 d’allocations déjà versées). et c'est compatible avec le RSA Calcul et montant minimum de la gratification de stage 2020. 14460 Colombelles. Les étudiants boursiers peuvent continuer à percevoir leur bourse tout en bénéficiant de cette gratification. L’ARE versée est égale à 67,50 € (3j. De plus, tout stage nécessite une convention ce qui veut dire inscription dans une fac et donc statut étudiant. Les jours non indemnisés ne sont pas perdus par l’allocataire ; ils reportent d’autant la date de fin de droits. L'AREF est une aide versée par Pôle emploi aux chômeurs en formation. Le cumul des allocations et des rémunérations pour un mois donné est déterminé en fonction des déclarations d’activités effectuées par l’allocataire et des justificatifs de rémunération produits avant le paiement de l’allocation. Je suis actuellement bénéficiaire de l'ARE (Aide Retour Emploi) et mon conseiller accepte de me faire passer en AREF (Aide Retour Emploi Formation). Convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage, Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage, Circulaire Unedic n° 2017-20 du 24 juillet 2017. celle de l’allocataire (le demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’ARE) qui, en cours d’indemnisation, reprend une activité salariée (pour les activités non salariées, voir ci-dessous). La RFF est versée lorsque la formation suivie vous permet d'avoir une qualification reconnue par un diplôme ou un titre professionnel et que vous vous formez sur un métier en tension. Cumul de l’ARE et du salaire de l’emploi repris : 82,80 € + 846 € = 928,80 €. Publié le 07/10/2011 27/02/2018 Vu 4282 fois 3 Par jadrax. • Montant global du droit issu de l’activité B conservée puis perdue qui aurait été ouvert en l’absence de reliquat : Durée d’indemnisation = 150 j. trav. Ce nombre est arrondi à l’entier le plus proche, soit 3 jours. Je suis inscrit à pôle emploi depuis Novembre 2012, et depuis Décembre 2012 je suis bénéficiaire de l'AREF : j'ai débuté une formation diplomante de 9 mois pour valider un Master 2. Détermination du droit révisé Ce nombre est arrondi à l’entier le plus proche, soit 4 jours. si le quotient du capital de droit révisé par le montant de l’allocation journalière issue de la révision est inférieur à 182 jours, la nouvelle durée d’indemnisation est égale à la durée minimale d’indemnisation, soit 182 jours. Cumul RFF et rémunération de stage long. Toutefois, l'allocation est exonérée de la CSG et de la CRDS. Durée taux réduit : 61 136,40 ÷ 93,77 € = 652 jours Vous n’êtes pas tenu de déclarer au Pôle Emploi les montants versés par votre entreprise d’accueil. Calcul et montant minimum de la gratification de stage 2021. Pour le calcul de la durée du stage, un mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non, et 7 heures de présence, consécutives ou non, comptent pour 1 jour. En cas de perte involontaire de l’activité conservée salariée (ou de l’une d’entre elles s’il y en a plusieurs), les droits de l’allocataire bénéficiant du cumul de l’ARE et de la rémunération d’une activité conservée sont révisés. Definiții, conjugări, declinări, paradigme pentru Aref din dicționarele: Șăineanu, ed. Capital K2 = 49 932 €. Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 3,9 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 26 € x 0,15). Le salaire journalier de référence (SJR) est égal à 100 € A Savoir ARE pour 30 jours : 675 € (22,50 € x 30 j.) x 1,4). Pour le mois considéré, l’allocataire cumule l’ARE (67,50 €) avec son salaire (846 €), Les stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la … Par Nanouchka le 10-07-2019 19:51:42 : Cumul gratification stage et assédic----- Par Visiteur Bonjour actuellement je perçoi l'ARE auprès de pôle emploi, un employeur me propose d'effectuer un stage sous convention AFPR de 4 mois, donc dois-je reclassé mon ARE en AREF au près du pôle emploi? Lorsque le droit issu du reliquat, ou le droit issu de l’activité conservé ou le droit révisé est éligible au dispositif de dégressivité, la révision du droit s’effectue de la manière suivante : Situation n° 1 : le coefficient de dégressivité affecte le reliquat de droit et/ou le droit issu de la perte de l’activité conservée Les montants des AJ additionnées et les montants des capitaux additionnés doivent tenir compte de l’application du coefficient de dégressivité : 182 jours au montant de l’AJIR de 133,95 € L'allocation est versée aux chômeurs indemnisés au titre de l'ARE. L’allocataire a droit à une allocation journalière de 62,50 € pendant 173 jours calendaires. Modalités de versement : la gratification est mensuelle et doit être versée à la fin de chaque mois et non pas en fin de stage. Les dispositions présentées ici sont issues de l’annexe A au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage. Sont exclus, les stagiaires de la formation professionnelle continue. – 145 j. cal. Message non lu par titoun » jeu. Tant que vous restez inscrit à Pôle emploi, vous pouvez cumuler une partie de vos allocations avec le salaire de votre CDD ou mission d’intérim, en fonction du montant de votre rémunération. Le demandeur d'emploi non indemnisé peut être payé, dans certains cas, pendant sa formation par Pôle emploi. Durée du reliquat = 252 j. cal. A défaut de cumul effectif, ce sont les règles relatives au cumul de l’ARE avec une activité reprise qui sont applicables (voir ci-dessus). 02.61.53 ... pendant cette période je vais devoir pouvoir travailler dans une entreprise privée qui donnera lieu alors a une gratification de stage. Le montant minimal de l'ARE-Formation en 2021 est ainsi fixé à 21,04 euros par jour . ... la gratification qu'il est susceptible de recevoir lors de son stage ne peut être assimilée à un salaire et, de ce fait, elle n'a pas à être déclarée à PE. Durant cette période, il continue de percevoir sa rémunération de stagiaire de la formation professionnelle, dans la limite de leurs droits à indemnisation. L’activité conservée perdue est prise en compte pour la détermination d’un nouveau droit à 04, 2013 4:29 pm Bonsoir à tous! Il n'y a pas d'incompatibilité à cumuler le RSA et la gratification d'un stage. Durée du droit = 730 jours Visiteur. la perte de l’activité conservée doit être involontaire, conformément à la réglementation du régime d’assurance chômage (licenciement, fin de CDD, démission considérée comme légitime, etc.) Dans l’un et l’autre de ces cas de figure, la nouvelle durée d’indemnisation est déterminée comme suit : Exemple (source Unédic) : droit non concerné par la mesure de dégressivité. Pour cela, le demandeur doit: 1. 928,80 € > 912,60 €, le plafond de cumul est atteint. Cumul chômage et indemnités de stage en formation continue. x 22,50 €) 04, 2013 4:29 pm Bonsoir à tous! Si la durée de la formation dépasse la durée des droits à l'ARE, le chômeur en formation peut demander à bénéficier de la rémunération de fin de formation (R2F) s'il remplit certaines conditions. C'est également lui qui va vous aider à effectuer les formalités nécessaires (formulaires, etc.). La gratification de stage ne peut être inférieure à un seuil équivalent à 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale ou PHSS (fixé à 26 euros au 1er janvier 2020), soit 3,90 euros. Cumul de l’ARE et du salaire de l’emploi repris : 240 € + 2 100 € = 2 340 € Jours indemnisés du 02/10/A au 23/02/B = 145 j. cal. Cumul RFF et rémunération de stage long. … Le droit à l’allocation est révisé afin de tenir compte des salaires et de la durée de l’emploi conservé puis perdu. Si vous percevez l’AREF : vous pouvez cumuler une gratification de stage et votre AREF. Pas de dépassement du plafond Publié le 07/10/2011 27/02/2018 Vu 4282 fois 3 Par jadrax. Je suis actuellement en stage et je voulais savoir si j'ai le droit à la prime d'activité, en effet sur ma fiche de paye, il est inscrit revenu et non gratification. La loi du 10 juillet 2014 fixe les règles applicables à la rémunération en stage, et pose le principe d’une gratification minimum du stagiaire. L'allocation est versée aux chômeurs indemnisés au titre de l'ARE. Allocation d’aide au retour à l’emploi formation (ARE-F) Juillet 2017 Fiche thématique !!! Les démarches, les conditions et le montant de l'ARE Formation 2021. Quelle est la situation en cas de reprise d’une activité en cours d’indemnisation ? Le demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui exerce une activité professionnelle salariée ou non salariée régulièrement déclarée peut, dans les conditions fixées par la réglementation, cumuler son allocation d’assurance chômage avec le revenu tiré de son activité professionnelle. . Ce nombre est arrondi à l’entier le plus proche, soit 4 jours. Il est calculé sur le montant des revenus des trois derniers mois et la composition du foyer. Le cumul de la bourse Ofaj avec d'autres aides ou bourses de mobilité est possible (à l'exclusion des bourses Erasmus+ et des projets déjà financés par le Secrétariat Franco-allemand). Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Formation théorique + stage (!) Tant que vous restez inscrit à Pôle emploi, vous pouvez cumuler une partie de vos allocations avec le salaire de votre CDD ou mission d’intérim, en fonction du montant de votre rémunération. x 1,4 = 210 j. cal. Les démarches, les conditions et le montant de l'ARE Formation 2021. Il est calculé sur le montant des revenus des trois derniers mois et la composition du foyer. x 22,50 € = 2 407,50 € Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 3 décembre 2019. la perte de l’activité conservée doit être involontaire, conformément à la réglementation du régime d’assurance chômage (licenciement, fin de CDD, démission considérée comme légitime, etc.) Durée initiale du droit = 252 j. cal. Mais ce, sous certaines conditions (art. l’ARE, si l’ensemble des conditions d’attribution sont remplies. Calcul et montant minimum de la gratification de stage 2021. Ceci n'est pas permis pour les versement aux organismes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. AJI1 = 65,55 € Contrat d'apprentissage. soit un revenu total de 913,50 €. Le droit à l’ARE actualisée résultant de cette opération prend effet dès le lendemain de la perte de l’activité considérée (au lendemain de la fin de contrat de travail) et est servi pendant la durée des droits ainsi déterminée, si toutes les conditions de paiement sont remplies et sous réserve de l’application des deux différés d’indemnisation et du délai d’attente. Une révision de ses droits peut être effectuée s’il perd un autre emploi salarié. Les démarches, les conditions et le montant de l'ARE Formation 2021. L’allocation journalière est égale à 57 €, Vous n’êtes pas tenu de déclarer au Pôle Emploi les montants versés par votre entreprise d’accueil. J'aimerais connaitre officiellement si oui ou non le cumul est possible. K « taux réduit » = 85 515,30 – 24378,90 = 61 136,40 € Plafond de cumul (salaire antérieur) : 3 042 € ; ; le plafond de cumul n’est pas atteint. AJ = 40 € 1/ Allocation due : 1 710 € - (2 100 € x 0,70) = 1 710 € - 1 470 € = 240 € Visiteur. Durant cette période, il continue de percevoir sa rémunération de stagiaire de la formation professionnelle, dans la limite de leurs droits à indemnisation. Cumul de l’ARE et du salaire de l’emploi repris : 240 € + 2 100 € = 2 340 € 2 340 € < 3 042 € 2/ Nombre de jours indemnisables : 240 € ÷ 57 € = 4,2 jours. Dépassement du plafond le montant global du reliquat des droits de la précédente admission et le montant global correspondant au droit issu de l’activité conservée perdue sont totalisés ; les allocations journalières brutes issues de chacun de ces droits sont additionnées ; la nouvelle durée d’indemnisation correspond au quotient de la totalisation des montants par la nouvelle allocation journalière. Plafond de cumul (salaire antérieur) : 3 042 € ; ; le plafond de cumul n’est pas atteint. Vous pouvez toujours ne pas dire au pôle emploi que vous effectuez ce stage, toutefois l'employeur lui va bien le déclarer, le lien sera facile à faire ensuite pour pôle emploi: c'est à vos risques et … Cependant ma salle de forme ne peut se permettre de me faire bénéficier d'une gratification de stage car celle ci a déjà bouclé son budget. Montant global du reliquat = 107 j. cal. La révision du droit s’effectue à l’issue de la perte de l’activité conservée, dans des conditions différente selon que l’allocation journalier du droit révisé est ou non éligible à la mesure de dégressivité de l’allocation. … J'ai un plan de formation au pôle emploi me garantissant 20.96 euros par jour pendant les périodes de formation. Cumul gratification de stage et salaire. Ma formation s'effectue en parallèle dans une entreprise (j'ai le statut de stagiaire), qui me verse une gratification de stage mensuelle de 800 euros brut. Tout sur l'OFAJ. 9 rue Léopold Sédar Senghor. Allocation journalière : 22,50 € (correspondant au plafond de 75 % du SJR) L'allocation est versée aux chômeurs indemnisés au titre de l'ARE. Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. K « taux plein » = 182 x 133,95 = 24 378,90 € L'AREF est une aide versée par Pôle emploi aux chômeurs en formation. L'AREF est versée mensuellement pendant la période de formation, sans que la durée de ce versement ne puisse dépasser la durée des droits restant à l'ARE à la veille de l'entrée en formation. Le montant brut de l'AREF est égal au montant brut de l'ARE perçu par le demandeur d'emploi. sensée percevoir et la gratification de stage (par ex: si mon indemnité chomage s'élève à 1000€, ma gratification de stage est de 400€ pole emploi peut il me verser la différence soit 600€) J'ai rdv avec mon conseiller pole emploi dans quelques jours et je suis très inquiète. x 40 € = 8 400 € 2- s’ag si le quotient du capital de droit révisé par le montant de l’allocation journalière issue de la révision est supérieur à 182 jours, la nouvelle durée d’indemnisation est composée . Cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi avec une rémunération, France Relance, plan de relance de l’activité, Accompagner les jeunes, Plan 1 jeune 1 solution, Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage, Activité partielle de longue durée (APLD), Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - Protocole national et questions-réponses, Plan d’investissement dans les compétences, Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, Renforcement du dialogue social : ce qui change dans l’entreprise, Le CSE, instance unique de représentation du personnel, Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel | Apprentissage, La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Un G7 contre les inégalités, au service des citoyens, Global Deal, une initiative en faveur du dialogue social international, Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle, Recrutement réservé aux travailleurs handicapés, Examens professionnels et concours réservés, Concours réservé d’inspecteur du travail (CRIT), Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC), Calendrier des concours et examens du ministère du Travail, Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail, Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail, Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques, Documentation et publications officielles, Documents opposables Travail - Emploi - Formation professionnelle, Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement, La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle, CSE : définition et cadre de mise en place, CSE : élection de la délégation du personnel, La restructuration des branches professionnelles, Les délégués du personnel : missions et moyens d’action, Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement, La représentativité syndicale et patronale, Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017, Mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017, Coordonnées des organisations syndicales de salariés, Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux, Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Engagement développement et compétences - EDEC, Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel, Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante", Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi), Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire, Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage, Initiatives territoriales pour l’emploi (ite), Guide du projet territorial pour l’emploi, Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, Contrat de travail : les principales caractéristiques, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, La définition du licenciement pour motif économique, L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs, Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale, Les heures supplémentaires : contreparties, Les congés payés et les congés pour projets pro et perso, Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux, La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter, Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales, Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif", Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement. 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